Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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Les souscriptions pour le fond de cette Compagnie se feront dans notre Ville d'Anvers entre les mairis des Directeurs , qui seront tous obligez de s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'entr'eux pour les recevoir ...
Les souscriptions pour le fond de cette Compagnie se feront dans notre Ville d'Anvers entre les mairis des Directeurs , qui seront tous obligez de s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'entr'eux pour les recevoir ...
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... ceux qui auront mis ou aquis cent mille florins ou plus , auront chacun trois voix , mais nul Interessé n'y aura plus de trois suffrages , & seront tous obligez d'affirmer par ferment , que les fommes , qui seront sur leurs noms ...
... ceux qui auront mis ou aquis cent mille florins ou plus , auront chacun trois voix , mais nul Interessé n'y aura plus de trois suffrages , & seront tous obligez d'affirmer par ferment , que les fommes , qui seront sur leurs noms ...
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Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en consequence de l'article 26 .; & lesdits Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en consequence de l'article 26 .; & lesdits Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
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Lefdits Directeurs & leurs Succelleurs seront obligez d'avoir leur domicile fixe & permanent dans nos Païs - Bas pendant le terme de leur dire & ion , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente A & tions dans le fond de la ...
Lefdits Directeurs & leurs Succelleurs seront obligez d'avoir leur domicile fixe & permanent dans nos Païs - Bas pendant le terme de leur dire & ion , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente A & tions dans le fond de la ...
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... le payement , afin que la Compagnie puille y contraindre les Debiteurs par les voyts , & dans les formes , qu'ils se feront obligez à ladite Compagnie , & Nous défendons à tous nos Conseils & Tribunaux , d'accorder aucune semblable ...
... le payement , afin que la Compagnie puille y contraindre les Debiteurs par les voyts , & dans les formes , qu'ils se feront obligez à ladite Compagnie , & Nous défendons à tous nos Conseils & Tribunaux , d'accorder aucune semblable ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |