Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 153
... autre , ne feront obligez d'exhiber leurs Livres de Comptes à qui que ce foit , fi ce n'est par occafion pour en tirer quelque K5 preu- tur , neque dictos libros preuve ; & il ne Négociations , Mémoires & Traitez . 153.
... autre , ne feront obligez d'exhiber leurs Livres de Comptes à qui que ce foit , fi ce n'est par occafion pour en tirer quelque K5 preu- tur , neque dictos libros preuve ; & il ne Négociations , Mémoires & Traitez . 153.
Page 202
... n'est pas moins vrai & hors de conteftation , que les confequences qui en doivent refulter , concernent auffi bien les Reprefentans que la Compagnie des In- des Orientales de ce Païs . Qu'il eft du moins certain , que par ledit Traité ...
... n'est pas moins vrai & hors de conteftation , que les confequences qui en doivent refulter , concernent auffi bien les Reprefentans que la Compagnie des In- des Orientales de ce Païs . Qu'il eft du moins certain , que par ledit Traité ...
Page 219
... n'est pas comprile dans le cinquième Article de la Paix de Munster . De plus le dixième Article du Trai- té d'Utrecht déclare , que les Prerogatives par raport à la Navigation && au Commerce des In- des Occidentales , comprifes dans le ...
... n'est pas comprile dans le cinquième Article de la Paix de Munster . De plus le dixième Article du Trai- té d'Utrecht déclare , que les Prerogatives par raport à la Navigation && au Commerce des In- des Occidentales , comprifes dans le ...
Page 220
... n'est point en Droit de donner une feconde fois à une autre Nation , ce qui a été cédé en faveur de la Republique par un Traité fo- lemnel . Comment eft - il donc poffible , que les Mi- niftres de Votre Majefté ayent pu permettre que ...
... n'est point en Droit de donner une feconde fois à une autre Nation , ce qui a été cédé en faveur de la Republique par un Traité fo- lemnel . Comment eft - il donc poffible , que les Mi- niftres de Votre Majefté ayent pu permettre que ...
Page 277
... exemple que la reconnoiffance n'eft pas une vertu inacceffible au Trône Imperial . IX . L'Engagement en question n'est donc point S 3 point de ceux qui annoncent à la République de grands Negociations , Memoires & Traitez . 277.
... exemple que la reconnoiffance n'eft pas une vertu inacceffible au Trône Imperial . IX . L'Engagement en question n'est donc point S 3 point de ceux qui annoncent à la République de grands Negociations , Memoires & Traitez . 277.
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie