Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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... de quibus les Prises en tout ou infrà circà merces con- en partie dans le même ventum eft , vectigalia lieu , auquel cas ils verfolvent . payeront les Droits dont on est ci dessous convenu à l'égard des Marchandiles .
... de quibus les Prises en tout ou infrà circà merces con- en partie dans le même ventum eft , vectigalia lieu , auquel cas ils verfolvent . payeront les Droits dont on est ci dessous convenu à l'égard des Marchandiles .
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... du Consul , & merces dispergan . avec cette moderation tur , iifque damnum & circonfpe & ion , que aliquod inferatur , aut les Marchandises ne integumenta corrum- soient point dispersées , pantur ; attamen merces qu'on ne leur porté ...
... du Consul , & merces dispergan . avec cette moderation tur , iifque damnum & circonfpe & ion , que aliquod inferatur , aut les Marchandises ne integumenta corrum- soient point dispersées , pantur ; attamen merces qu'on ne leur porté ...
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Sont toutefois gionis merces , quas ab exceptez le Froment ca evebere , abduce- & toutes sortes de Blez , reque les TAN un rent , 94 CM 210 Test 119 C16 à reque leges late vetant 134 ! Recueil Historique d'Attes , N.
Sont toutefois gionis merces , quas ab exceptez le Froment ca evebere , abduce- & toutes sortes de Blez , reque les TAN un rent , 94 CM 210 Test 119 C16 à reque leges late vetant 134 ! Recueil Historique d'Attes , N.
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Marchand exhibera fes te bebit maritimas ex Lettres de Mer , derquibus intelligi pofit , quelles on pourra apde I 4 prendre u'el Ces 1 er Pa ffici Tes 9 - end lo tor les : وه dát OMIC merces To de quo loco proveniat , prendre le Lieu ...
Marchand exhibera fes te bebit maritimas ex Lettres de Mer , derquibus intelligi pofit , quelles on pourra apde I 4 prendre u'el Ces 1 er Pa ffici Tes 9 - end lo tor les : وه dát OMIC merces To de quo loco proveniat , prendre le Lieu ...
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merces To de quo loco proveniat , prendre le Lieu d'où ad quem pertineat , & il vient , celui auquel quas vebat ; il appartient , & quelles Et casu quo inter alias , Marchandises il porte . merces quoque interdic .
merces To de quo loco proveniat , prendre le Lieu d'où ad quem pertineat , & il vient , celui auquel quas vebat ; il appartient , & quelles Et casu quo inter alias , Marchandises il porte . merces quoque interdic .
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |