Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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Nous défendons très - expreflement à toutes autres personnes pos Sujets aux PaïsBas , de faire directement ni indirectement ladite Navigation , ou Commerce , de quelque manière que ce puisse être pendant ledit terme de trente années ...
Nous défendons très - expreflement à toutes autres personnes pos Sujets aux PaïsBas , de faire directement ni indirectement ladite Navigation , ou Commerce , de quelque manière que ce puisse être pendant ledit terme de trente années ...
Page 8
V. Nous permettons à la Compagnie d'arborer Notre Pavillon Imperial & Royal for ses Vaisseaux , & Nous lui accordons un E. cusson d'armoiries pour former un Sceau en la maniere qu'il est peint & gravé à coté de ce présent Article * dont ...
V. Nous permettons à la Compagnie d'arborer Notre Pavillon Imperial & Royal for ses Vaisseaux , & Nous lui accordons un E. cusson d'armoiries pour former un Sceau en la maniere qu'il est peint & gravé à coté de ce présent Article * dont ...
Page 24
... avec loin l'état du gain d'une année , qu'il y aura en caisse , tous frais faits & en distribuesont pour le moins la moitié aux Intéressez , proportionnément à leurs Actions , & ils en useront de la même maniere d'année en année .
... avec loin l'état du gain d'une année , qu'il y aura en caisse , tous frais faits & en distribuesont pour le moins la moitié aux Intéressez , proportionnément à leurs Actions , & ils en useront de la même maniere d'année en année .
Page 26
... bien de la Compagnie , selon l'inftru & tion que l'Assemblée génerale leur donnera à cette fin , & ils seront tenus de préter leur ferment , & de garder le secret de ja même maniere que les Directeurs se font obligez de le garder .
... bien de la Compagnie , selon l'inftru & tion que l'Assemblée génerale leur donnera à cette fin , & ils seront tenus de préter leur ferment , & de garder le secret de ja même maniere que les Directeurs se font obligez de le garder .
Page 30
... que lorsque få place viendra à vaquer par mort , ou de quelqu'autre maniere que ce puiffe étre . ... dont l'élection apartiendra aux principaux Tuitéresser , soit par mort , ou en telle manière que ce puisse être , l'Arsemblée ...
... que lorsque få place viendra à vaquer par mort , ou de quelqu'autre maniere que ce puiffe étre . ... dont l'élection apartiendra aux principaux Tuitéresser , soit par mort , ou en telle manière que ce puisse être , l'Arsemblée ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |