Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 14
... mains des Directeurs , qui feront tous obligez de s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'en- tr'eux pour les recevoir . XXII . Pour prevenir toute confufion & incertitude dans les foufcriptions les Souf- crivans ...
... mains des Directeurs , qui feront tous obligez de s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'en- tr'eux pour les recevoir . XXII . Pour prevenir toute confufion & incertitude dans les foufcriptions les Souf- crivans ...
Page 18
... mains en degré de confanguinité , bien enten du néanmoins que l'affinité , qui pourra fur- venir auxdits degrès ... mains de notre Miniftre Plenipotentiaire , ou entre les mains de celui ou ceux qu'il commettra à cet- te fin , le ferment ...
... mains en degré de confanguinité , bien enten du néanmoins que l'affinité , qui pourra fur- venir auxdits degrès ... mains de notre Miniftre Plenipotentiaire , ou entre les mains de celui ou ceux qu'il commettra à cet- te fin , le ferment ...
Page 30
... mains de notre Lieutenant Gouverneur & Ca- pitaine Général , ou de notre Minitère Pléni- potentiaire , le même ferment , que lui auffi bien que les autres Directeurs devront prêter à l'Affemblée générale . LXXII . Ledit Directeur ainfi ...
... mains de notre Lieutenant Gouverneur & Ca- pitaine Général , ou de notre Minitère Pléni- potentiaire , le même ferment , que lui auffi bien que les autres Directeurs devront prêter à l'Affemblée générale . LXXII . Ledit Directeur ainfi ...
Page 76
... mains de Sa Majesté Britan- nique . " " Répréfentations du Roi d'Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majesté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " 99 Loviir , été en potanton diete Es Rois ...
... mains de Sa Majesté Britan- nique . " " Répréfentations du Roi d'Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majesté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " 99 Loviir , été en potanton diete Es Rois ...
Page 83
... mains de tout le monde , afin que l'on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . let let 201 Prod -Im F 2 Remon- P 1 Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de ...
... mains de tout le monde , afin que l'on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . let let 201 Prod -Im F 2 Remon- P 1 Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie