Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... lieu à la refolution qui fut prife dès lors d'accorder des Lettres de Mer aux Flamans & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en ...
... lieu à la refolution qui fut prife dès lors d'accorder des Lettres de Mer aux Flamans & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en ...
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... lieu notre Conference Minifteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracieusement octroyé , permis & conce- dé , octroyons , permettons & concedons , que ladite Compagnie générale s'établifle , & fe forme , comme ...
... lieu notre Conference Minifteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracieusement octroyé , permis & conce- dé , octroyons , permettons & concedons , que ladite Compagnie générale s'établifle , & fe forme , comme ...
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... lieu , que lorfqu'il s'agira des dettes , qui auront été contractées par les Actionnaires , après qu'ils fe feront in- tereffez dans le fond de la Compagnie , & n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent difpofer valablement de leurs Actions ...
... lieu , que lorfqu'il s'agira des dettes , qui auront été contractées par les Actionnaires , après qu'ils fe feront in- tereffez dans le fond de la Compagnie , & n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent difpofer valablement de leurs Actions ...
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... permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmoins que lefdits Prévôts on autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter lefdits 激光 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmoins que lefdits Prévôts on autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter lefdits 激光 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... Lieu , ou fon Subftitut en fon absence , ou le Bourgue- maître au défaut de l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe même ...
... Lieu , ou fon Subftitut en fon absence , ou le Bourgue- maître au défaut de l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe même ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie