Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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... ou Courtiers , nonobstant quelques Privileges , qui puiflent avoir été accordez au contraire par les Princes nos Predecerseurs , auxquels Nous derogeons par les présentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie . XLV .
... ou Courtiers , nonobstant quelques Privileges , qui puiflent avoir été accordez au contraire par les Princes nos Predecerseurs , auxquels Nous derogeons par les présentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie . XLV .
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gnie . tre , ni d'en exiger aucun droit , leur laisTant cependant la liberté de se faire payer ceux y afferants , en cas que les Marchandises y étant venduës resteroient dans leur retfort , & ils pourront prendre à cet effet pour leur ...
gnie . tre , ni d'en exiger aucun droit , leur laisTant cependant la liberté de se faire payer ceux y afferants , en cas que les Marchandises y étant venduës resteroient dans leur retfort , & ils pourront prendre à cet effet pour leur ...
Page 38
... de conclurre avec eux telle convention qu'elle jugera convenable pour la Liberté de fon Commerce , lesquels Traitez cependant ne seront vaJables que pour le terme de fix années , à moins qu'ils ne soient aprouvez & ratifiez par Nous ...
... de conclurre avec eux telle convention qu'elle jugera convenable pour la Liberté de fon Commerce , lesquels Traitez cependant ne seront vaJables que pour le terme de fix années , à moins qu'ils ne soient aprouvez & ratifiez par Nous ...
Page 40
Nous prometions auffi à la Compagnie de la proteger & défendre envers & contre tous qui l'attaqueront injustement , & meme d'employer en cas de besoin la force de nos armes pour la soutenir dans la liberté entiere de fon Commerce ...
Nous prometions auffi à la Compagnie de la proteger & défendre envers & contre tous qui l'attaqueront injustement , & meme d'employer en cas de besoin la force de nos armes pour la soutenir dans la liberté entiere de fon Commerce ...
Page 77
... se priver de son Droit , en faisant auxdits Païs - Bas cedez , la liberté de na» viguer aux Indes . La cession que le Roi de France fit aux Etats Généraux des Provinces - Unies , au noin du Roi d'Espagne , étoit sur le même » pied .
... se priver de son Droit , en faisant auxdits Païs - Bas cedez , la liberté de na» viguer aux Indes . La cession que le Roi de France fit aux Etats Généraux des Provinces - Unies , au noin du Roi d'Espagne , étoit sur le même » pied .
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |