Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... un tel état , que l'on pouvoit dire que le Regent y avoit trouvé quelques centaines de millions moins que rien . Ce Prince avoit l'Efprit le plus tranfcendant que l'on pût s'imaginer , rien n'échapoit à fa pénétration , c'étoit le ...
... un tel état , que l'on pouvoit dire que le Regent y avoit trouvé quelques centaines de millions moins que rien . Ce Prince avoit l'Efprit le plus tranfcendant que l'on pût s'imaginer , rien n'échapoit à fa pénétration , c'étoit le ...
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... l'un par rai- fon & par juftice , l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet établiffement , tout ce qu'il prédit des opofitions des ...
... l'un par rai- fon & par juftice , l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet établiffement , tout ce qu'il prédit des opofitions des ...
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... l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe même à titre du pot de vin . XVIII . Il ne fera pas permis à la Com- pagnie d ...
... l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe même à titre du pot de vin . XVIII . Il ne fera pas permis à la Com- pagnie d ...
Page 18
... l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des Directeurs faffe faillite , il fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d'abord que ...
... l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des Directeurs faffe faillite , il fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d'abord que ...
Page 24
... une année , les principaux Intereflez s'aflembleront fans délai , pour déliberer avec les Directeurs fur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreflez , où l'on mandera auffi quelqu'un des nommez par l'Affemblée générale , ave ...
... une année , les principaux Intereflez s'aflembleront fans délai , pour déliberer avec les Directeurs fur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreflez , où l'on mandera auffi quelqu'un des nommez par l'Affemblée générale , ave ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie