Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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Roi de France , d'autre part , dans laquelle Guerre sout ensuite entrez l'Empire Romain , le Séréniffime & Très - Puissant Prince Guillaume III . , Roi de la Grande - Bretagne , après lui la Séréniffime Princesse Anne , son Successeur ...
Roi de France , d'autre part , dans laquelle Guerre sout ensuite entrez l'Empire Romain , le Séréniffime & Très - Puissant Prince Guillaume III . , Roi de la Grande - Bretagne , après lui la Séréniffime Princesse Anne , son Successeur ...
Page 116
En consideration de quoi Sa Majefte Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé en faveur de la Séréniflime Reine d'Espagne , sous le consentement de l'Empire , & obtenu après l'union , qu'en cas que le Duché de Toscane , comme ...
En consideration de quoi Sa Majefte Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé en faveur de la Séréniflime Reine d'Espagne , sous le consentement de l'Empire , & obtenu après l'union , qu'en cas que le Duché de Toscane , comme ...
Page 122
Le second fut un Traité de Paix entre l'Empire & l'Espagne ; tant il est vrai que le Chef & le Corps ne sont pas un , puisqu'ayant pacifié avec le Chef , ce n'est pas allez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps .
Le second fut un Traité de Paix entre l'Empire & l'Espagne ; tant il est vrai que le Chef & le Corps ne sont pas un , puisqu'ayant pacifié avec le Chef , ce n'est pas allez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps .
Page 124
... seront entierement rétablis , & le font en effet dès la fignature de la Paix , les Commerces entre les Sujèrs de Sa Sacrée Majesté Imperiale & Catholique & de l'Empire , & ceux de fa Sacrée Majesté Royale & Catholique & du Royaume ...
... seront entierement rétablis , & le font en effet dès la fignature de la Paix , les Commerces entre les Sujèrs de Sa Sacrée Majesté Imperiale & Catholique & de l'Empire , & ceux de fa Sacrée Majesté Royale & Catholique & du Royaume ...
Page 125
Sa Sacrée Majefté Imperiale & Catholique consent pour Elle & le Sacré Empire Romain ; qne fi le Duché de Toscane , & ceui ... pour Fiefs indubitables de l'Empire , dépendans des anciens Droits de Superiorité , ) viennent à vaquer par le ...
Sa Sacrée Majefté Imperiale & Catholique consent pour Elle & le Sacré Empire Romain ; qne fi le Duché de Toscane , & ceui ... pour Fiefs indubitables de l'Empire , dépendans des anciens Droits de Superiorité , ) viennent à vaquer par le ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |