Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Octroi démandé . Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice , l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n ...
... intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Octroi démandé . Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice , l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n ...
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... intérêts de tous les Actionnaires , avec le même foin & avec la mê- me fidélité qu'ils aporteront à celle de leurs propres affaires dans la Compagnie , & feront lefdits Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX . Nous declarons la ...
... intérêts de tous les Actionnaires , avec le même foin & avec la mê- me fidélité qu'ils aporteront à celle de leurs propres affaires dans la Compagnie , & feront lefdits Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX . Nous declarons la ...
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... intérêts , & le Gouvernement tiendra la main à la ponctuelle exécution de cet Article . XLVI . Les Directeurs auront le droit d'inftituer & de deftituer à volonté , à la plu- ralité des voix , les Teneurs des livres , Secre- taires ...
... intérêts , & le Gouvernement tiendra la main à la ponctuelle exécution de cet Article . XLVI . Les Directeurs auront le droit d'inftituer & de deftituer à volonté , à la plu- ralité des voix , les Teneurs des livres , Secre- taires ...
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... intérêts , donnent occafion aux Etats des Provinces de Brabant , & de Flandre , de leur demander à leur tour , fi les Seigneurs Etats Généraux ont rempli tous les engagemens dans lesquels ils étoient entrez au regard & pour la confer ...
... intérêts , donnent occafion aux Etats des Provinces de Brabant , & de Flandre , de leur demander à leur tour , fi les Seigneurs Etats Généraux ont rempli tous les engagemens dans lesquels ils étoient entrez au regard & pour la confer ...
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... intérêts de celle d'Autriche . Voici ce Traité , tel qu'on l'a publiée à Vienne au commencement de 1727 . Traité d'Alliance défenfive entre Sa Majefté Imperiale & Catholique CHARLES VI . & Sa Majefté Roya- le & Catholique PHILIPPE V ...
... intérêts de celle d'Autriche . Voici ce Traité , tel qu'on l'a publiée à Vienne au commencement de 1727 . Traité d'Alliance défenfive entre Sa Majefté Imperiale & Catholique CHARLES VI . & Sa Majefté Roya- le & Catholique PHILIPPE V ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie