Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 106
... Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'interôt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fûreté des Païs Bas , l'avant - mur ...
... Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'interôt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fûreté des Païs Bas , l'avant - mur ...
Page 118
... garantie reciproque des Royaumes & Provinces dont ils font actuellement en pofle1- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du Traité de Londres , confirmé par le préfent Traité . IX . Il y aura un éternel oubli & Amnistic ...
... garantie reciproque des Royaumes & Provinces dont ils font actuellement en pofle1- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du Traité de Londres , confirmé par le préfent Traité . IX . Il y aura un éternel oubli & Amnistic ...
Page 127
... garantie contre quiconque entreprendroit d'en troubler le Commerce : l'importance de cette pièce nous engage à la raporter en Latin & en François . & Traité de Commerce entre Sa Majesté Imperiale Catholique Charles VI . & Sa Majefté ...
... garantie contre quiconque entreprendroit d'en troubler le Commerce : l'importance de cette pièce nous engage à la raporter en Latin & en François . & Traité de Commerce entre Sa Majesté Imperiale Catholique Charles VI . & Sa Majefté ...
Page 183
... garantie mu- tuelle , jnéanmoins on a jugé à propos d'expli- quer plus amplement cette fûreté dans le préfent Traité , & de pourvoir aux cas qui pouroient arriver.C'est ' pourquoi dans la vûë d'affermir de plus en plus la fincere amitié ...
... garantie mu- tuelle , jnéanmoins on a jugé à propos d'expli- quer plus amplement cette fûreté dans le préfent Traité , & de pourvoir aux cas qui pouroient arriver.C'est ' pourquoi dans la vûë d'affermir de plus en plus la fincere amitié ...
Page 196
... Garantie Générale des Poffef fions , telle qu'elle eft ftipulée par le Traité figné ce jourd'hui , Sa Majefté Britannique & Sa Majefté Pruffienne promettent dans ce Cas d'emploïer leurs bons offices , Credit & Author ité Authorité le ...
... Garantie Générale des Poffef fions , telle qu'elle eft ftipulée par le Traité figné ce jourd'hui , Sa Majefté Britannique & Sa Majefté Pruffienne promettent dans ce Cas d'emploïer leurs bons offices , Credit & Author ité Authorité le ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie