Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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Et les Etats de Brabant ont d'autant plus de sujet d'attendre l'effet de cette Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hautes Puissances en confideration de l'imceror potoire ...
Et les Etats de Brabant ont d'autant plus de sujet d'attendre l'effet de cette Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hautes Puissances en confideration de l'imceror potoire ...
Page 118
L'Empereur & le Roi Catholique promettent & s'obligent de part & d'autre à la défense & garantie reciproque des Royaumes & Provinces dontils font actuellement en potletfion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du Traité de ...
L'Empereur & le Roi Catholique promettent & s'obligent de part & d'autre à la défense & garantie reciproque des Royaumes & Provinces dontils font actuellement en potletfion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du Traité de ...
Page 127
UDE : Timo e l'at ce la DES , muert dans le Commerce , puisqu'elles y trouvoient des concessions , qui leur étoient particulieres , communiquées aux sujéis de l'Empereur , puifqu'elles y trouverent la Compagnie d'Ostende garantie contre ...
UDE : Timo e l'at ce la DES , muert dans le Commerce , puisqu'elles y trouvoient des concessions , qui leur étoient particulieres , communiquées aux sujéis de l'Empereur , puifqu'elles y trouverent la Compagnie d'Ostende garantie contre ...
Page 183
... Domaines & Propacifcentibus poleffa- yinces polledées par les rum , vicisim per Gua- Parties contractantes rantiam stipulata sit , sous la garantie muper hoc fædus nihilo tuelle , jnéanmoins on a minus præfatim fecuri- jogé à propos ...
... Domaines & Propacifcentibus poleffa- yinces polledées par les rum , vicisim per Gua- Parties contractantes rantiam stipulata sit , sous la garantie muper hoc fædus nihilo tuelle , jnéanmoins on a minus præfatim fecuri- jogé à propos ...
Page 196
... l'on voulût de la part dudit Empire prendre quelque Résolurion contre la France Prejudice de la Garantie Générale des Poflef . fions , telle qu'elle est ftipulée par le Traité signé ce jourd'hui , Sa Majesté Britannique & Sa Majesté ...
... l'on voulût de la part dudit Empire prendre quelque Résolurion contre la France Prejudice de la Garantie Générale des Poflef . fions , telle qu'elle est ftipulée par le Traité signé ce jourd'hui , Sa Majesté Britannique & Sa Majesté ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |