Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... - * Par P Article VIII . des Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. il eft ftipulé que le Congrès pour la Paix se tiendra dans cette Ville Imperiale . Tom . II . épuifé ce Royaume & Louis XIV . avoit laissé en RECUEIL.
... - * Par P Article VIII . des Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. il eft ftipulé que le Congrès pour la Paix se tiendra dans cette Ville Imperiale . Tom . II . épuifé ce Royaume & Louis XIV . avoit laissé en RECUEIL.
Page 78
... ftipulé : 11 eft évident que le Roi de France , s'interpofant pour le Roi d'Espa- ,, gne , fon petit - tils & fon Allié , n'avoit ,, pas intention de rien faire qui pût être pré- ,, judiciable à l'Espagne , en faveur de la Maifon d ...
... ftipulé : 11 eft évident que le Roi de France , s'interpofant pour le Roi d'Espa- ,, gne , fon petit - tils & fon Allié , n'avoit ,, pas intention de rien faire qui pût être pré- ,, judiciable à l'Espagne , en faveur de la Maifon d ...
Page 80
... ftipulé , que les Espagnols re- tiendront leur Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préfent ès Indes Orientales , fans fe pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abf- tiendront de la ...
... ftipulé , que les Espagnols re- tiendront leur Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préfent ès Indes Orientales , fans fe pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abf- tiendront de la ...
Page 97
... ftipulé par ces deux Articles en faveur des Caftillans , par raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus aucune part à la défense re- ciproque ftipulée par ces mêmes Articles en faveur des Sujets des Provinces Unies ...
... ftipulé par ces deux Articles en faveur des Caftillans , par raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus aucune part à la défense re- ciproque ftipulée par ces mêmes Articles en faveur des Sujets des Provinces Unies ...
Page 120
... ftipulé , feront reftituez ; ou qu'en place defdites Dettes & Hypotheques , on payera à l'Empereur une fois pour tout , le même Denier avec les Fruits , comme a été le Centiéme , tant avant le décès du Roi Char- les II . que depuis l ...
... ftipulé , feront reftituez ; ou qu'en place defdites Dettes & Hypotheques , on payera à l'Empereur une fois pour tout , le même Denier avec les Fruits , comme a été le Centiéme , tant avant le décès du Roi Char- les II . que depuis l ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie