Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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Page 102
Tellement que cette libre Navigation , dans tous les Pais , où il est licite aux autres Na . tions de trafiquer , ne se trouve pas leulement fondée sur le Droit de la Nature , & le Droit des Gens ancien & moderne , ensemble sur le ...
Tellement que cette libre Navigation , dans tous les Pais , où il est licite aux autres Na . tions de trafiquer , ne se trouve pas leulement fondée sur le Droit de la Nature , & le Droit des Gens ancien & moderne , ensemble sur le ...
Page 271
Et comme de mon coté je defire cultiver une fi étroite & fi precieuse ainitié fondée sur les avantages reciproques du Comlor 4 DAN DUL 1 Commerce & de la Navigation , Negociations , Memoires & Traitez . 271.
Et comme de mon coté je defire cultiver une fi étroite & fi precieuse ainitié fondée sur les avantages reciproques du Comlor 4 DAN DUL 1 Commerce & de la Navigation , Negociations , Memoires & Traitez . 271.
Page 283
MA A premiere lettre n'étoit fondée que sur des conje & tures & des raisonnemens : Ils me paroisloient à la verité former une demonAtration . Aujourd'hui tout fe verifie par les nouveaux Memoires du Comte de Konigsegg .
MA A premiere lettre n'étoit fondée que sur des conje & tures & des raisonnemens : Ils me paroisloient à la verité former une demonAtration . Aujourd'hui tout fe verifie par les nouveaux Memoires du Comte de Konigsegg .
Page 325
Et tout cela pour un Intérêt aussi petit , & pour une Prétension aufli mal fondée , que celle de leurs Compagnies Orientale & Occidentale , contre la Compagnie d'Oftende . Outre que l'Empereur n'a pas refusé , & ne refuse point encore ...
Et tout cela pour un Intérêt aussi petit , & pour une Prétension aufli mal fondée , que celle de leurs Compagnies Orientale & Occidentale , contre la Compagnie d'Oftende . Outre que l'Empereur n'a pas refusé , & ne refuse point encore ...
Page 345
La preuve de cette These est fondée sur l'Autorité du Juge suprême , qui est l'Empe . La principale question donc elt , de sçavoir fi les Etats de l'Empire font eu droit YS de 7 i 1 i i . ! 1 TOLL , re , , for OPOLE hen ate TC ...
La preuve de cette These est fondée sur l'Autorité du Juge suprême , qui est l'Empe . La principale question donc elt , de sçavoir fi les Etats de l'Empire font eu droit YS de 7 i 1 i i . ! 1 TOLL , re , , for OPOLE hen ate TC ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne