Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... fans force & fans vi- gueur interne , il n'y a que quelques remedes exterieurs qui leur donnent une aparence de vie . Detoutes ces Compagnies celles qui ont fait le plus de bruit , ce font celles du Miciffipi , du Sud , & d'Oftende les ...
... fans force & fans vi- gueur interne , il n'y a que quelques remedes exterieurs qui leur donnent une aparence de vie . Detoutes ces Compagnies celles qui ont fait le plus de bruit , ce font celles du Miciffipi , du Sud , & d'Oftende les ...
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... fans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Octroi démandé . Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice , l'autre par intérêt . Ceux qui ...
... fans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Octroi démandé . Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice , l'autre par intérêt . Ceux qui ...
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... fans le rétabliflement du Com- merce & de la Navigation , d'ou depend non feulement le bonheur de nos Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la defence de nos Païs- Bas , confiderant auffi ...
... fans le rétabliflement du Com- merce & de la Navigation , d'ou depend non feulement le bonheur de nos Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la defence de nos Païs- Bas , confiderant auffi ...
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... fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent obtenu à cet effet la permif ...
... fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent obtenu à cet effet la permif ...
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... fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & e décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts & Employez refpectivement , de tous depens ...
... fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & e décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts & Employez refpectivement , de tous depens ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie