Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 15
... donner donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & Négociations , Mémoires & Traitez . 15.
... donner donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & Négociations , Mémoires & Traitez . 15.
Page 16
... donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les fommes fouf- crites par les Corps refpectifs , qu'ils reprefen- tent , fout pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou ...
... donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les fommes fouf- crites par les Corps refpectifs , qu'ils reprefen- tent , fout pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou ...
Page 22
... donner l'équipement & chargement des Vaif- feaux , qu'ils pourront acheter , & faire con- ftruire , où ils le trouveront à propos , de mê- me que les marchandises & denrées neceffai- res pour l'aflortiment des Cargaifons , & pour ...
... donner l'équipement & chargement des Vaif- feaux , qu'ils pourront acheter , & faire con- ftruire , où ils le trouveront à propos , de mê- me que les marchandises & denrées neceffai- res pour l'aflortiment des Cargaifons , & pour ...
Page 36
... donner par là des mar- ques de notre faveur à la Compagnie dans fa naiffance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée eft libre par nos Edits & Tarifs , de- meureront libres . XC . Comme il importe pour la confer- vation de nos ...
... donner par là des mar- ques de notre faveur à la Compagnie dans fa naiffance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée eft libre par nos Edits & Tarifs , de- meureront libres . XC . Comme il importe pour la confer- vation de nos ...
Page 37
... donner part de fon def- fein , & pour marquer les lieux , où Elle fe fera propofé de batir lefdits Forts , pour avoir fon aprobation , & obtenir fa permiffion à cet effèt ; ce qu'il ne pourra accorder à moins qu'il ne lui confte , que ...
... donner part de fon def- fein , & pour marquer les lieux , où Elle fe fera propofé de batir lefdits Forts , pour avoir fon aprobation , & obtenir fa permiffion à cet effèt ; ce qu'il ne pourra accorder à moins qu'il ne lui confte , que ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie