Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 38
... que pour le terme de fix années , à moins qu'ils ne foient aprouvez & ratifiez par Nous ; mais elle ne pourra déclarer la Guerre à à aucune Puiffance fans notre confentement préalable , XCVI . 38 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... que pour le terme de fix années , à moins qu'ils ne foient aprouvez & ratifiez par Nous ; mais elle ne pourra déclarer la Guerre à à aucune Puiffance fans notre confentement préalable , XCVI . 38 Recueil Hiftorique d'Altes ,
Page 100
... déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Cominerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & Ca- Catholique dans les Païs - Bas ...
... déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Cominerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & Ca- Catholique dans les Païs - Bas ...
Page 133
... déclarer que hendi , omnis generis fous ce nom font rerum fpecies tam fa- comprifes les efpeces brefactas , quam non de tout genre de cho- elaboratas ad rem les , tant fabriquées bellicam fervientes 9 que non travaillées , prout funt ...
... déclarer que hendi , omnis generis fous ce nom font rerum fpecies tam fa- comprifes les efpeces brefactas , quam non de tout genre de cho- elaboratas ad rem les , tant fabriquées bellicam fervientes 9 que non travaillées , prout funt ...
Page 228
... déclarer que l'intention du Roi Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune partie du Commerce de l'Etat , & qu'au cas ,, qu'on vint à traiter , & qu'on exigeât de la part de l'Etat quelque dénomina- tion plus particulière au fujet des ...
... déclarer que l'intention du Roi Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune partie du Commerce de l'Etat , & qu'au cas ,, qu'on vint à traiter , & qu'on exigeât de la part de l'Etat quelque dénomina- tion plus particulière au fujet des ...
Page 258
... déclarer fur ce fujet , mais puis que ce Traité étant fondé fur celui " 9 de la Quadruple Alliance auquel Leurs " " Hautes Puiffances n'ont point eu part , & d'un autre côté le Traité de Marine conclu entre Sa Majesté Imperiale & le Roi ...
... déclarer fur ce fujet , mais puis que ce Traité étant fondé fur celui " 9 de la Quadruple Alliance auquel Leurs " " Hautes Puiffances n'ont point eu part , & d'un autre côté le Traité de Marine conclu entre Sa Majesté Imperiale & le Roi ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie