Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 13
Page 38
... lesquels Traitez cependant ne seront vaJables que pour le terme de fix années , à moins qu'ils ne soient aprouvez & ratifiez par Nous ; mais elle ne pourra déclarer la Guerre à à aucune puissance fans notre consentement préalable .
... lesquels Traitez cependant ne seront vaJables que pour le terme de fix années , à moins qu'ils ne soient aprouvez & ratifiez par Nous ; mais elle ne pourra déclarer la Guerre à à aucune puissance fans notre consentement préalable .
Page 100
Que fi depuis ce tems - là Sa Majesté Imperiale & Catholique a bien voulu déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bars riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Cominerce , & tout ce qui en dépend , entre les ...
Que fi depuis ce tems - là Sa Majesté Imperiale & Catholique a bien voulu déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bars riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Cominerce , & tout ce qui en dépend , entre les ...
Page 133
... è re visum fuit communement condeclarare , iftbac Sub trebande , il a paru à appellatione compre propos de déclarer que hendi , omnis generis fous ce nom sont rerum species tam fa : comprises les especes brefactus , quam non de to ...
... è re visum fuit communement condeclarare , iftbac Sub trebande , il a paru à appellatione compre propos de déclarer que hendi , omnis generis fous ce nom sont rerum species tam fa : comprises les especes brefactus , quam non de to ...
Page 228
Que quant au Quatrième point Mr. le Marquis de Fenelon avoit dit , qu'il avoit ordre de déclarer que l'intention du Roi Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune partie du Commerce de l'Etat , & qu'au cas jn qu'on vint à traiter ...
Que quant au Quatrième point Mr. le Marquis de Fenelon avoit dit , qu'il avoit ordre de déclarer que l'intention du Roi Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune partie du Commerce de l'Etat , & qu'au cas jn qu'on vint à traiter ...
Page 258
Quant à ce qui concerne l'acceflion au , Traité de Vienne , Leurs Hautes Puissances ne peuvent encore se déclarer sur ce sujet , mais puis que ce Traité étant fondé sur celui de la Quadruple Alliance auquel Leurs Hautes Puissances n'ont ...
Quant à ce qui concerne l'acceflion au , Traité de Vienne , Leurs Hautes Puissances ne peuvent encore se déclarer sur ce sujet , mais puis que ce Traité étant fondé sur celui de la Quadruple Alliance auquel Leurs Hautes Puissances n'ont ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |