Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majesté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " 99 Loviir , été en potanton diete Es Rois d'Espagne avoient autrefois le clure de la Navigation des Indes ...
... Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majesté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " 99 Loviir , été en potanton diete Es Rois d'Espagne avoient autrefois le clure de la Navigation des Indes ...
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... Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies ... Espagne , ont acquis en même tems le DROIT D'EXCLURE les sujets des Etats d'Espagne , COMME AUSSI CEUX DES PAÏS BAS ...
... Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies ... Espagne , ont acquis en même tems le DROIT D'EXCLURE les sujets des Etats d'Espagne , COMME AUSSI CEUX DES PAÏS BAS ...
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... Espagne , en faveur de la Maifon d'Autriche , avec laquelle il étoit ,, alors en Guerre . 99 99 99 Outre tout cela ... Espagne , SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF fur la navigation des Indes en général & fans ex- ,, ception ...
... Espagne , en faveur de la Maifon d'Autriche , avec laquelle il étoit ,, alors en Guerre . 99 99 99 Outre tout cela ... Espagne , SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF fur la navigation des Indes en général & fans ex- ,, ception ...
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... Espagne . 29 De plus , l'avenir importe du moins au- tant à l'Espagne , qu'aux Provinces - Unies ; car fur les fondemens poíez par l'Empe- ,, reur , les Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger.dans les limites d ...
... Espagne . 29 De plus , l'avenir importe du moins au- tant à l'Espagne , qu'aux Provinces - Unies ; car fur les fondemens poíez par l'Empe- ,, reur , les Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger.dans les limites d ...
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... Espagne , qui défendent abfolument à toutes les Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le Commerce dans ces Indes , & refervent l'u- ne & l'autre uniquement aux Espagnols Sujets de Sadite Majesté Catholique ; & pour l'ac- compliffement de cet ...
... Espagne , qui défendent abfolument à toutes les Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le Commerce dans ces Indes , & refervent l'u- ne & l'autre uniquement aux Espagnols Sujets de Sadite Majesté Catholique ; & pour l'ac- compliffement de cet ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie