Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 81
... contractantes & leurs Sujets . 9 Art . XXXI . Sa Majefte Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puifle être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce foit , envoyer fes ...
... contractantes & leurs Sujets . 9 Art . XXXI . Sa Majefte Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puifle être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce foit , envoyer fes ...
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... contractantes auxdits Articles , ils n'ont pas été compris , ni envelopez dans cette convention recipro- que , laquelle avoit pour objet le Commerce des Caftillans d'une part , & celui des Sujets des Provinces Unies de l'autre part ...
... contractantes auxdits Articles , ils n'ont pas été compris , ni envelopez dans cette convention recipro- que , laquelle avoit pour objet le Commerce des Caftillans d'une part , & celui des Sujets des Provinces Unies de l'autre part ...
Page 115
... contractantes . Sa Majefté Ca- tholique cede pareillement le Droit de Rever- fion au Royaume de Sicile , qui avoit été re- fervé à la Courone d'Espagne , comme auffi toutes actions & prétentions , fous prétexte 3 defquelles Sadite ...
... contractantes . Sa Majefté Ca- tholique cede pareillement le Droit de Rever- fion au Royaume de Sicile , qui avoit été re- fervé à la Courone d'Espagne , comme auffi toutes actions & prétentions , fous prétexte 3 defquelles Sadite ...
Page 116
... contractantes du Traité de Londres ont été re- connus pour indubitables Fiefs mafculins de l'Empire , viennent en quelque tems à vaquer , par défaut de Succeffeurs mâles , & à être ou verts pour l'Empereur & l'Empire , le Fils af- né de ...
... contractantes du Traité de Londres ont été re- connus pour indubitables Fiefs mafculins de l'Empire , viennent en quelque tems à vaquer , par défaut de Succeffeurs mâles , & à être ou verts pour l'Empereur & l'Empire , le Fils af- né de ...
Page 119
... contractantes pofledent , & ils s'abftien- dront de tous autres . XI . Le Duc de Parme fera confervé & maintenu dans la poffeffion de tous fes Etats , Droits & Actions , de la même maniere qu'au tems de la Signature de la Quadruple ...
... contractantes pofledent , & ils s'abftien- dront de tous autres . XI . Le Duc de Parme fera confervé & maintenu dans la poffeffion de tous fes Etats , Droits & Actions , de la même maniere qu'au tems de la Signature de la Quadruple ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie