Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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Pour continuer notre narration Historique que nous avions quite à la rupture du Congrès de Cambrai , nous sommes obligés de réprandre les choses de plus haut . Chacun fait , & plusieurs peut - être à leurs dépens , quelle fureur posseda ...
Pour continuer notre narration Historique que nous avions quite à la rupture du Congrès de Cambrai , nous sommes obligés de réprandre les choses de plus haut . Chacun fait , & plusieurs peut - être à leurs dépens , quelle fureur posseda ...
Page 19
L'Aflemblée génerale arrêtera entr'autres choses l'ordre , qui devra être observé par ceux qui seront commis à tenir les Livres de caisse , de transport , & autres de la Compagnie , & deftinera le tems de la reddition des comptes ...
L'Aflemblée génerale arrêtera entr'autres choses l'ordre , qui devra être observé par ceux qui seront commis à tenir les Livres de caisse , de transport , & autres de la Compagnie , & deftinera le tems de la reddition des comptes ...
Page 21
... ne sera accordé aucune moratoire ou prolongation de terme , ou autre de . pêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir contracté avec elle pour quelque chose que ce puisse ...
... ne sera accordé aucune moratoire ou prolongation de terme , ou autre de . pêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir contracté avec elle pour quelque chose que ce puisse ...
Page 26
... à chacun d'eux de s'y trouver à ses propres fraix ; mais ceux qui viendront , n'y auront aucun suffrage soit deliberatif ou consultatif , & s'ils ont quelque chose à dire ou à representer , ils le feront par écrit & non autrement .
... à chacun d'eux de s'y trouver à ses propres fraix ; mais ceux qui viendront , n'y auront aucun suffrage soit deliberatif ou consultatif , & s'ils ont quelque chose à dire ou à representer , ils le feront par écrit & non autrement .
Page 40
... aux Vailleaux de l'a Compagnie , lorsqu'ils seront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni aufli l'entrée desdits Vailleaux à leur revur dans nosdits Ports , ni d'exiger aucune chose , pour quelque raison & sous quelque préteste ...
... aux Vailleaux de l'a Compagnie , lorsqu'ils seront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni aufli l'entrée desdits Vailleaux à leur revur dans nosdits Ports , ni d'exiger aucune chose , pour quelque raison & sous quelque préteste ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |