Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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I. Que cette Compagnie aura la faculté de naviger & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les Côtes d'Afrique tant en déça , qu'au - delà du Cap de Bonne Efperance , dans tous les Ports , Havres ...
I. Que cette Compagnie aura la faculté de naviger & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les Côtes d'Afrique tant en déça , qu'au - delà du Cap de Bonne Efperance , dans tous les Ports , Havres ...
Page 19
Nous accordons à ladite Affem blée génerale des principaux Interellez l'auto . tité de faire tels Reglemens , & Ordonnances , qu'Elle jugera convenir pour la bonne direction de la Navigation & du Commerce de la Compagnie tant aux Païs ...
Nous accordons à ladite Affem blée génerale des principaux Interellez l'auto . tité de faire tels Reglemens , & Ordonnances , qu'Elle jugera convenir pour la bonne direction de la Navigation & du Commerce de la Compagnie tant aux Païs ...
Page 59
... ut Lufitani ad Solis ortum , Hispani ad occafum iter ingrederentur ; neque Hijpanis liceret uti viâ à Lusitanis aperta , id est navigare ultra promontorinn Giraniæ , bodie di & tum Bonæ Spei , five Capo de bonne Ef . perance .
... ut Lufitani ad Solis ortum , Hispani ad occafum iter ingrederentur ; neque Hijpanis liceret uti viâ à Lusitanis aperta , id est navigare ultra promontorinn Giraniæ , bodie di & tum Bonæ Spei , five Capo de bonne Ef . perance .
Page 84
... autorité souveraine , pour l'Etabliflement d'une Compagnie générale deNavigation & de Commerce aux Indes Orientales & Occidentales , & sur les Côtes d'Afrique tant en déçà , qu'au delà du Cap de Bonne Esperance , dans tous les Ports ...
... autorité souveraine , pour l'Etabliflement d'une Compagnie générale deNavigation & de Commerce aux Indes Orientales & Occidentales , & sur les Côtes d'Afrique tant en déçà , qu'au delà du Cap de Bonne Esperance , dans tous les Ports ...
Page 85
... contraire à la bonne foi du Traité de Mun . fter , & de celui de la Barriere , avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Personne Sacrée de Votre Majefto Imperiale & Catholique , ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir ...
... contraire à la bonne foi du Traité de Mun . fter , & de celui de la Barriere , avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Personne Sacrée de Votre Majefto Imperiale & Catholique , ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne