Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... auront ainfi hafardé , & en cas qa'il fe trouve , que ce te- ra avec des Etrangers qu'ils auront traité , foit en s'interreffant dans leurs Vaiffeaux ou en les affeurant , la Compagnie fera en droit de re- couvrer à leur charge le ...
... auront ainfi hafardé , & en cas qa'il fe trouve , que ce te- ra avec des Etrangers qu'ils auront traité , foit en s'interreffant dans leurs Vaiffeaux ou en les affeurant , la Compagnie fera en droit de re- couvrer à leur charge le ...
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... auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O ...
... auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O ...
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... auront dans la Compagnie , & au droit de préference , qui Nous pourroit competer à titre de telle hypothéque , quand même cette préference Nous feroit acquife avant que nos Débiteurs fe fuffent intereffez dans la Compagnie . XII . Nous ...
... auront dans la Compagnie , & au droit de préference , qui Nous pourroit competer à titre de telle hypothéque , quand même cette préference Nous feroit acquife avant que nos Débiteurs fe fuffent intereffez dans la Compagnie . XII . Nous ...
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... auront dans la Societé , pour lerécouvrement des prétentions , dont les Ac- tionnaires lui feront rédevables , laquelle pré- ference néanmoins n'aura lieu , que lorfqu'il s'agira des dettes , qui auront été contractées par les ...
... auront dans la Societé , pour lerécouvrement des prétentions , dont les Ac- tionnaires lui feront rédevables , laquelle pré- ference néanmoins n'aura lieu , que lorfqu'il s'agira des dettes , qui auront été contractées par les ...
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... auront deferté ou fe feront écartez fans la permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmoins que lefdits Prévôts on autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter ...
... auront deferté ou fe feront écartez fans la permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmoins que lefdits Prévôts on autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie