Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Traité de Munfter ; de forte que ,, le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abftenir de na- viguer dans leur limites l'une & l'autre . " 9 " " " " " " " " 99 " " 99 " " " 99 { Il s'enfuit donc , que ...
... Traité de Munfter ; de forte que ,, le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abftenir de na- viguer dans leur limites l'une & l'autre . " 9 " " " " " " " " 99 " " 99 " " " 99 { Il s'enfuit donc , que ...
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... Traité fait affez voir que l'intention étoit , que la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 99 C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis , entre l'Ef- ,, pagne & les ...
... Traité fait affez voir que l'intention étoit , que la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 99 C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis , entre l'Ef- ,, pagne & les ...
Page 79
... Traité , ils feroient difpenfez de l'o- bligation reciproque , de s'abftenir de la na- vigation des Indes d'Espagne ... Traité de Munster . Art.V. A Navigation & le Trafic des Indes Orientales & Occidentales fera maintenue , felon & en ...
... Traité , ils feroient difpenfez de l'o- bligation reciproque , de s'abftenir de la na- vigation des Indes d'Espagne ... Traité de Munster . Art.V. A Navigation & le Trafic des Indes Orientales & Occidentales fera maintenue , felon & en ...
Page 81
... Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gneurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- Tent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les ...
... Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gneurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- Tent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les ...
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... Traité . Extrait de l'Art . I. du Traité de la Barriere . Sa Majesté Impériale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . • • • Extrait de l'Art . XXVI . .. Demeu ...
... Traité . Extrait de l'Art . I. du Traité de la Barriere . Sa Majesté Impériale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . • • • Extrait de l'Art . XXVI . .. Demeu ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie