Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Seigneurs affez puif- fans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Octroi démandé . Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice , l'autre ...
... Seigneurs affez puif- fans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Octroi démandé . Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice , l'autre ...
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... Seigneurs Roi & Etats respectivement tiennent & poffedent , en ce compris fpeciale- ment les lieux & places que les Portugais de- puis l'An . 1641. ont pris & occupé fur lefdits Seigneurs Etats ; compris auffi les lieux & places qu ...
... Seigneurs Roi & Etats respectivement tiennent & poffedent , en ce compris fpeciale- ment les lieux & places que les Portugais de- puis l'An . 1641. ont pris & occupé fur lefdits Seigneurs Etats ; compris auffi les lieux & places qu ...
Page 81
... Seigneur Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tennes par lefdits Seigneurs Etats , niles Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30 ...
... Seigneur Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tennes par lefdits Seigneurs Etats , niles Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30 ...
Page 82
... Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce ; lefquels Articles viennent d'être confirmez par le préfent Traité . A toutes ces raifons & ces autoritez produi- tes par les Alliez de Hanovre , la Cour Impe tiale opofa un Traité trop ...
... Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce ; lefquels Articles viennent d'être confirmez par le préfent Traité . A toutes ces raifons & ces autoritez produi- tes par les Alliez de Hanovre , la Cour Impe tiale opofa un Traité trop ...
Page 85
... Seigneurs Etats Généraux leurs Souverains , pour s'opofer à la Naviga- tion , & au Commerce des habitans de ces Païs - Bas Autrichiens aux Indes dans les lieux qui font ouverts aux autres Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l ...
... Seigneurs Etats Généraux leurs Souverains , pour s'opofer à la Naviga- tion , & au Commerce des habitans de ces Païs - Bas Autrichiens aux Indes dans les lieux qui font ouverts aux autres Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie