Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 89
... République ) dans le libre exercice de la Na- vigation & du Commerce aux Indes en la for- me , & maniere reglée par le fufdit Octroi de Votre Majefté Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes Puillances , ou ...
... République ) dans le libre exercice de la Na- vigation & du Commerce aux Indes en la for- me , & maniere reglée par le fufdit Octroi de Votre Majefté Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes Puillances , ou ...
Page 106
... République contre la France , pour le foutien de laquelle fûreté , qui fait le com- mun objet du fufdit Traité de Barriere , étant de la derniere importance que les places fron- tieres , & autres Forterefles en ce Païs foient toujours ...
... République contre la France , pour le foutien de laquelle fûreté , qui fait le com- mun objet du fufdit Traité de Barriere , étant de la derniere importance que les places fron- tieres , & autres Forterefles en ce Païs foient toujours ...
Page 110
... République , & qui étant ion Ambassa- deur à Madrid , avoit renoncé à fa patrie pour s'attacher au fervice du Roi Catholique , où il feroit resté inconnu fans la hardieffe de cette entreprise qui lui réuffit , & dont le fuccès lui ...
... République , & qui étant ion Ambassa- deur à Madrid , avoit renoncé à fa patrie pour s'attacher au fervice du Roi Catholique , où il feroit resté inconnu fans la hardieffe de cette entreprise qui lui réuffit , & dont le fuccès lui ...
Page 115
... République de Genes , furquoi Sa Majefté Catholique a fait dreffer , publier , & registrer fes A & tes folemnels de Renonciation par tout où il a été néceffaire , & dont Elle a fait délivrer les In firumens accoutumez à Sa Majesté ...
... République de Genes , furquoi Sa Majefté Catholique a fait dreffer , publier , & registrer fes A & tes folemnels de Renonciation par tout où il a été néceffaire , & dont Elle a fait délivrer les In firumens accoutumez à Sa Majesté ...
Page 200
... Republique par le Traité de 1648. tant à l'égard des Indes qu'autrement & 3. que par le 47. Article on accorde en outre tous les avantages qui auroient pu avoir été cedez à la Nation Bri- tannique par les Traitez de Madrid des An- nées ...
... Republique par le Traité de 1648. tant à l'égard des Indes qu'autrement & 3. que par le 47. Article on accorde en outre tous les avantages qui auroient pu avoir été cedez à la Nation Bri- tannique par les Traitez de Madrid des An- nées ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie