Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vil- les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaiffeaux à fes Magalins , & de ceux d'une ville à l'au tre , tre ...
... Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vil- les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaiffeaux à fes Magalins , & de ceux d'une ville à l'au tre , tre ...
Page 77
... Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que ,, le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abftenir de na- viguer dans leur limites l'une & l'autre ...
... Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que ,, le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abftenir de na- viguer dans leur limites l'une & l'autre ...
Page 78
... Provinces- Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune maniére , auxdites Provinces - Unies , d'autant ,, plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la Maisond ' Au- triche rempliroit ...
... Provinces- Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune maniére , auxdites Provinces - Unies , d'autant ,, plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la Maisond ' Au- triche rempliroit ...
Page 79
... Provinces - Unies ; car fur les fondemens poíez par l'Empe- ,, reur , les Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger.dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . " " " " " " " 9 99 " " 99 Il ne ...
... Provinces - Unies ; car fur les fondemens poíez par l'Empe- ,, reur , les Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger.dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . " " " " " " " 9 99 " " 99 Il ne ...
Page 82
... Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . • • • Extrait de l'Art . XXVI . .. Demeu- rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majesté Im- periale & Catholique ...
... Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . • • • Extrait de l'Art . XXVI . .. Demeu- rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majesté Im- periale & Catholique ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie