Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 6
... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes reçues & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet O ...
... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes reçues & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet O ...
Page 7
... Ports , munis de nos Commiffions avant la publication des pré- fentes , y pourront retourner en toute fûre- té , fans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets ...
... Ports , munis de nos Commiffions avant la publication des pré- fentes , y pourront retourner en toute fûre- té , fans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets ...
Page 33
... Ports des Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convena- ble , hormis ceux d'Iftrie , & de Dalmatie dans lefquels la conftruction des Vaifleaux eft accordée privativement à notre Compagnie O- rientale , établie ...
... Ports des Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convena- ble , hormis ceux d'Iftrie , & de Dalmatie dans lefquels la conftruction des Vaifleaux eft accordée privativement à notre Compagnie O- rientale , établie ...
Page 36
... Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire conftruire de tels Forts , Châteaux , Factories , quelle jugera neceffaires , tant pour la plus grande fureté & facilité de fon Commerce , que ...
... Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire conftruire de tels Forts , Châteaux , Factories , quelle jugera neceffaires , tant pour la plus grande fureté & facilité de fon Commerce , que ...
Page 40
... Ports & Rades , aux Vaifleaux de la Comqagnie , lorfqu'ils feront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni auffi l'entrée defdits Vailleaux à leur retour dans nofdits Ports , ni d'exiger aucune chose , pour quelque raison & fous ...
... Ports & Rades , aux Vaifleaux de la Comqagnie , lorfqu'ils feront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni auffi l'entrée defdits Vailleaux à leur retour dans nofdits Ports , ni d'exiger aucune chose , pour quelque raison & fous ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie