Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 3
... Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus für d'y attirer des richeffes , dont la circulation porte une utilité réelle au cœur de l'Etat , c'est- à - dire au ...
... Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus für d'y attirer des richeffes , dont la circulation porte une utilité réelle au cœur de l'Etat , c'est- à - dire au ...
Page 37
Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement Jean Rousset de Missy. entendu néanmoins , qu'avant ... paix , amitié , ou neutralité avec Nous , dans les Havres , ou fur des Côtes , ou en d'autres lieux , ou ils ...
Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement Jean Rousset de Missy. entendu néanmoins , qu'avant ... paix , amitié , ou neutralité avec Nous , dans les Havres , ou fur des Côtes , ou en d'autres lieux , ou ils ...
Page 40
... Paix , d'Al- liance , & de Commerce que Nous ferons . CII . La Compagnie pourra s'adrefler à Nous toutes les fois qu'elle croira con- venable , que les conditions lui accordées par le préfent Octroi pourroient être chan- gées ...
... Paix , d'Al- liance , & de Commerce que Nous ferons . CII . La Compagnie pourra s'adrefler à Nous toutes les fois qu'elle croira con- venable , que les conditions lui accordées par le préfent Octroi pourroient être chan- gées ...
Page 77
... Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que ,, le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abftenir de na- viguer dans leur ...
... Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que ,, le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abftenir de na- viguer dans leur ...
Page 81
... Paix de Munfter , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lefdites deux hautes Puiffances contractantes & leurs Sujets . 9 Art . XXXI . Sa Majefte Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puifle ...
... Paix de Munfter , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lefdites deux hautes Puiffances contractantes & leurs Sujets . 9 Art . XXXI . Sa Majefte Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puifle ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie