Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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... ce sont les avantages qu'on retira de ces établissemens , qui firent naitre à quelques particuliers la penfée de proposer à la Cour de Vienne l'établissement d'une Compagnie des Indes dans les Païs - Bas .
... ce sont les avantages qu'on retira de ces établissemens , qui firent naitre à quelques particuliers la penfée de proposer à la Cour de Vienne l'établissement d'une Compagnie des Indes dans les Païs - Bas .
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Lettres Patentes d'Oetroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie des Indes dans les Païs - Bas Autrichiens . CH HARLES & c . A tous ceux qui ces préfentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut - être de ...
Lettres Patentes d'Oetroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie des Indes dans les Païs - Bas Autrichiens . CH HARLES & c . A tous ceux qui ces préfentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut - être de ...
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1 1 Gens , & ayant égard aux très humbles demandes & supplications de nos Sujets de nos PaïsBas ( ouï lur ce l'avis de notre plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieutenant Gouverneur & Capitalne Général de nosdits Païs ...
1 1 Gens , & ayant égard aux très humbles demandes & supplications de nos Sujets de nos PaïsBas ( ouï lur ce l'avis de notre plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieutenant Gouverneur & Capitalne Général de nosdits Païs ...
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Nous declarons la Compagnie libre & independante de Nous , & du Gouvernement de nos Païs - Bas en tout ce qui pourra regarder son economie , la direction de son commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer ...
Nous declarons la Compagnie libre & independante de Nous , & du Gouvernement de nos Païs - Bas en tout ce qui pourra regarder son economie , la direction de son commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer ...
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Lefdits Directeurs & leurs Succelleurs seront obligez d'avoir leur domicile fixe & permanent dans nos Païs - Bas pendant le terme de leur dire & ion , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente A & tions dans le fond de la ...
Lefdits Directeurs & leurs Succelleurs seront obligez d'avoir leur domicile fixe & permanent dans nos Païs - Bas pendant le terme de leur dire & ion , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente A & tions dans le fond de la ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne