Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus für d'y attirer des richeffes , dont la circulation porte une utilité réelle au cœur de l'Etat , c'est- à - dire au Tréfor du Souverain . C'eft pour cet effèt que l'Empereur ...
... Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus für d'y attirer des richeffes , dont la circulation porte une utilité réelle au cœur de l'Etat , c'est- à - dire au Tréfor du Souverain . C'eft pour cet effèt que l'Empereur ...
Page 5
... Païs - Bas Autri- chiens . CH HARLES & c . A tous ceux qui ces pré- fentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut - être de l'avan- tage de nos Peuples , & à contribuer à la con- fervation de tous nos Etats ...
... Païs - Bas Autri- chiens . CH HARLES & c . A tous ceux qui ces pré- fentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut - être de l'avan- tage de nos Peuples , & à contribuer à la con- fervation de tous nos Etats ...
Page 6
... Païs- Bas ( oui fur ce l'avis de notre Plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieute- nant Gouverneur & Capitaine Général de nofdits Païs , & ouï fur le tout notre Confeil Suprême établi chez Notre Perfonne Royale pour les ...
... Païs- Bas ( oui fur ce l'avis de notre Plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieute- nant Gouverneur & Capitaine Général de nofdits Païs , & ouï fur le tout notre Confeil Suprême établi chez Notre Perfonne Royale pour les ...
Page 8
... Païs & Districts fituez hors de l'Eu- rope , où le Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & fuivant les Régles pré- fcrites par Notre préfente conceffion pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de fon commerce ...
... Païs & Districts fituez hors de l'Eu- rope , où le Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & fuivant les Régles pré- fcrites par Notre préfente conceffion pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de fon commerce ...
Page 15
... Païs s'in- tereffent dans le fond de la Compagnie pour douze mille florins ou plus , ils y pourront envoyer un feul Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour donner donner fon fuffrage au nom de fon Corps ...
... Païs s'in- tereffent dans le fond de la Compagnie pour douze mille florins ou plus , ils y pourront envoyer un feul Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour donner donner fon fuffrage au nom de fon Corps ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie