Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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... Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en observant les maximes , & contumes réçdës & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à comter de l'enterrinement de cet & roi . II .
... Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en observant les maximes , & contumes réçdës & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à comter de l'enterrinement de cet & roi . II .
Page 37
... que lesdits Endroits , que la Compagnie aura designez & proposez , lont des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entreprennent rien sur les droits ...
... que lesdits Endroits , que la Compagnie aura designez & proposez , lont des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entreprennent rien sur les droits ...
Page 40
... la soutenir dans la liberté entiere de fon Commerce & Navigation , & de lui faire faire raison de toutes les injustices , injures & mauvais traitemens , en cas qu'aucune Nation entreprit de la troubler dans son Commerce & Navigation ...
... la soutenir dans la liberté entiere de fon Commerce & Navigation , & de lui faire faire raison de toutes les injustices , injures & mauvais traitemens , en cas qu'aucune Nation entreprit de la troubler dans son Commerce & Navigation ...
Page 80
la Ratification d'icelui qui de part & d'aus tre en fera procurée ; & feront compris sous ledit Traité tous Potentats , Nations & Peyples , avec lesquels lesdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales ...
la Ratification d'icelui qui de part & d'aus tre en fera procurée ; & feront compris sous ledit Traité tous Potentats , Nations & Peyples , avec lesquels lesdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales ...
Page 81
Sa Majeste Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puisse être , & pour quelque ... conformement aux Loix fona damentales d'Espagné , qui défendent absolument à toutes les Nations Etrangères ...
Sa Majeste Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puisse être , & pour quelque ... conformement aux Loix fona damentales d'Espagné , qui défendent absolument à toutes les Nations Etrangères ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |