Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 6
... Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes reçues & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet O & roi . " II . Nous défendons très- expreflement à ...
... Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes reçues & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet O & roi . " II . Nous défendons très- expreflement à ...
Page 37
... Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entrepren- nent rien fur les droits des Sujets de quelques autres Puiffances , qui feront en paix , amitié , ou neutralité avec Nous ...
... Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entrepren- nent rien fur les droits des Sujets de quelques autres Puiffances , qui feront en paix , amitié , ou neutralité avec Nous ...
Page 40
... Nation entreprit de la troubler dans fon Commerce & Navigation , & Nous aurons foin de lui procurer tous les avantages & faci- litez poffibles par les Traitez de Paix , d'Al- liance , & de Commerce que Nous ferons . CII . La Compagnie ...
... Nation entreprit de la troubler dans fon Commerce & Navigation , & Nous aurons foin de lui procurer tous les avantages & faci- litez poffibles par les Traitez de Paix , d'Al- liance , & de Commerce que Nous ferons . CII . La Compagnie ...
Page 80
... Nations & Peu- ples , avec lefquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom , entre les limites de leurs dits O & trois , font en amitié & alliance ; & un chacun , favoir , les ...
... Nations & Peu- ples , avec lefquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom , entre les limites de leurs dits O & trois , font en amitié & alliance ; & un chacun , favoir , les ...
Page 81
... Nation Etrangère , quelle qu'elle puifle être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce foit ... Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le Commerce dans ces Indes , & refervent l'u- ne & l'autre uniquement aux Espagnols ...
... Nation Etrangère , quelle qu'elle puifle être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce foit ... Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le Commerce dans ces Indes , & refervent l'u- ne & l'autre uniquement aux Espagnols ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie