Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 86
... Majefté Imperiale & Ca- tholique , comme auffi à la correfpondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croient ( fous le bon plaifir de Votre Majefté Imperiale & Catholique ) ...
... Majefté Imperiale & Ca- tholique , comme auffi à la correfpondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croient ( fous le bon plaifir de Votre Majefté Imperiale & Catholique ) ...
Page 87
... Majefté Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif de celui de Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il est question , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs - Bas ) ...
... Majefté Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif de celui de Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il est question , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs - Bas ) ...
Page 88
... Majefté Catholique ne fût remise en la poffeffion de toutes les Villes , Places , & Païs , qui lui avoient été ôtez par le Roi Très - Chrétien depuis le Traité de Paix des Pirenées fait en l'An . 1659. & Article 18 . de ceder & donner à ...
... Majefté Catholique ne fût remise en la poffeffion de toutes les Villes , Places , & Païs , qui lui avoient été ôtez par le Roi Très - Chrétien depuis le Traité de Paix des Pirenées fait en l'An . 1659. & Article 18 . de ceder & donner à ...
Page 89
... Majefté Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes Puillances , ou ceux de la fufdite Compagnie leurs Sujets , en vinffent à l'extremité de com- mettre , faire ou laiffer commettre , quelque injuftice , injure ...
... Majefté Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes Puillances , ou ceux de la fufdite Compagnie leurs Sujets , en vinffent à l'extremité de com- mettre , faire ou laiffer commettre , quelque injuftice , injure ...
Page 90
... Majefté Imperiale & Catholique en ces Païs - Bas avec ceux de la Domination defdits Seigneurs Etats Géné- raux , tant en confequence de la promeffe fo- Jemnelle portée par l'Art . 101. de fon O & roi ci - deffus , promeffe qui eft la ...
... Majefté Imperiale & Catholique en ces Païs - Bas avec ceux de la Domination defdits Seigneurs Etats Géné- raux , tant en confequence de la promeffe fo- Jemnelle portée par l'Art . 101. de fon O & roi ci - deffus , promeffe qui eft la ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie