Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 82
... Majesté Impériale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . • • • Extrait de l'Art . XXVI . .. Demeu- rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les ...
... Majesté Impériale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . • • • Extrait de l'Art . XXVI . .. Demeu- rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les ...
Page 84
... Majesté Imperiale & Catholique , au sujet de fes Lettres d'Octroi pour l'E- tablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux In- des , & c . A SA SACRE'E MAJESTE ' IMPERIA- LE ET CATHOLIQUE . L Es Prelats , Nobles , & Députez ...
... Majesté Imperiale & Catholique , au sujet de fes Lettres d'Octroi pour l'E- tablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux In- des , & c . A SA SACRE'E MAJESTE ' IMPERIA- LE ET CATHOLIQUE . L Es Prelats , Nobles , & Députez ...
Page 87
... Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais rénoncé , & lequel leur a été bien expreffement confirmé par l'Article 13 . de la Joyeuse Entrée de Votre Majesté ...
... Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais rénoncé , & lequel leur a été bien expreffement confirmé par l'Article 13 . de la Joyeuse Entrée de Votre Majesté ...
Page 89
... Majesté Catholique , pour l'accomplif- fement d'une promeffe fi forinelle ... Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes ... Majesté Imperiale & Catholique , fi refpectable à toutes les Puif- fances de l'Univers ...
... Majesté Catholique , pour l'accomplif- fement d'une promeffe fi forinelle ... Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes ... Majesté Imperiale & Catholique , fi refpectable à toutes les Puif- fances de l'Univers ...
Page 95
... Majesté Imperiale Regnan- te n'eft pas le Succeffeur ni defcendant defdits Archiducs , à qui on avoit voulu imposer cet- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni commercer dans les Indes , mais le Succef- feur des Rois ...
... Majesté Imperiale Regnan- te n'eft pas le Succeffeur ni defcendant defdits Archiducs , à qui on avoit voulu imposer cet- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni commercer dans les Indes , mais le Succef- feur des Rois ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie