Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Lettres de Mer aux Flamans & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en pourroit tirer , & A 2 com- comment les Puiffances , dont ...
... Lettres de Mer aux Flamans & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en pourroit tirer , & A 2 com- comment les Puiffances , dont ...
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... Lettres de Mer , que l'aroi devoit fufpendre , & dans les préfens que lui faifoient les Maitres des Vaiffeaux à leur retour . Voilà ce qui fit trainer fi long- tems l'Expedition de cet Octroi qui ne fût figné que le 19. Decembre 1722 ...
... Lettres de Mer , que l'aroi devoit fufpendre , & dans les préfens que lui faifoient les Maitres des Vaiffeaux à leur retour . Voilà ce qui fit trainer fi long- tems l'Expedition de cet Octroi qui ne fût figné que le 19. Decembre 1722 ...
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... Lettres Patentes d'Octroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie des Indes dans les Païs - Bas Autri- chiens . CH HARLES & c . A tous ceux qui ces pré- fentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut - être ...
... Lettres Patentes d'Octroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie des Indes dans les Païs - Bas Autri- chiens . CH HARLES & c . A tous ceux qui ces pré- fentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut - être ...
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... Lettres Patentes , & Com- miffions , qui regarderont le gouvernement , direction & administration de fes affaires , & Elle fera fondre fes Canons à nos armes , & au - deffous les fiennes , lefquelles Elle pourra faire mettre auffi fur ...
... Lettres Patentes , & Com- miffions , qui regarderont le gouvernement , direction & administration de fes affaires , & Elle fera fondre fes Canons à nos armes , & au - deffous les fiennes , lefquelles Elle pourra faire mettre auffi fur ...
Page 9
... lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O & troy ; feront réputez nos Sujèts ...
... lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O & troy ; feront réputez nos Sujèts ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie