Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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... Traité de la Barriere . ja e quest Gonille . . la Droits & Sa Majesté Impériale & Catholique line jouira desdites Provinces comme en a jouï , ou dů jouïr le feu Roi Charles II . de glor.atles un memoire . Extrait de l'Art . XXVI .
... Traité de la Barriere . ja e quest Gonille . . la Droits & Sa Majesté Impériale & Catholique line jouira desdites Provinces comme en a jouï , ou dů jouïr le feu Roi Charles II . de glor.atles un memoire . Extrait de l'Art . XXVI .
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Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique , au sujet de ses Lettres d'Octroi pour l'Etablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes , 6c .
Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique , au sujet de ses Lettres d'Octroi pour l'Etablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes , 6c .
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l LA riale & Catholique pour le salut de ses PaïsBas , l'ancien patrimoine de fa Maison très auguste , fait le principal sujet de ... avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Personne Sacrée de Votre Majefto Imperiale & Catholique ...
l LA riale & Catholique pour le salut de ses PaïsBas , l'ancien patrimoine de fa Maison très auguste , fait le principal sujet de ... avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Personne Sacrée de Votre Majefto Imperiale & Catholique ...
Page 86
... que Leurs Hautes Puillances souhaitent de conserver conftamment avec Votre Majefté Imperiale & Catholique , comme aussi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans ...
... que Leurs Hautes Puillances souhaitent de conserver conftamment avec Votre Majefté Imperiale & Catholique , comme aussi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans ...
Page 87
... du Commerce de ces Païs - Bas aux Indes , fût revoqué , ou du moins demeurát sans effet , sous le prétexte specieux de l'obligation que Votre Majesté Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif ...
... du Commerce de ces Païs - Bas aux Indes , fût revoqué , ou du moins demeurát sans effet , sous le prétexte specieux de l'obligation que Votre Majesté Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |