Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Guerre que la France avoit foutenue feule contre toute l'Europe , avoit épui- * Par P Article VIII . des Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. il eft ftipulé que le Congrès pour la Paix se tiendra dans cette Ville Imperiale ...
... Guerre que la France avoit foutenue feule contre toute l'Europe , avoit épui- * Par P Article VIII . des Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. il eft ftipulé que le Congrès pour la Paix se tiendra dans cette Ville Imperiale ...
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... Guerre , les immenfes avantages que les Etats commer . çans ont fur les autres , s'étoit apliqué avec foin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus ...
... Guerre , les immenfes avantages que les Etats commer . çans ont fur les autres , s'étoit apliqué avec foin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus ...
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... Guerre avec les Princes , ou Puiflances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de toute poursuite & arrêt à titre de répréfailles tant par Terre que par ...
... Guerre avec les Princes , ou Puiflances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de toute poursuite & arrêt à titre de répréfailles tant par Terre que par ...
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... partie des prifes , feront fujettes au paye- ment des Droits , comme celles qui viendront des Indes . LXXXII . Il fera permis à la Compagnie d'em- d'embarquer de l'Artillerie , & autres attirails de Guerre , 32 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... partie des prifes , feront fujettes au paye- ment des Droits , comme celles qui viendront des Indes . LXXXII . Il fera permis à la Compagnie d'em- d'embarquer de l'Artillerie , & autres attirails de Guerre , 32 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... Guerre , dont Elle aura befoin pour fa Na- vigation & la fûreté de fon Commerce , com- me auffi toutes fortes de Marchandifes , quoi- qu'elles foient de contrebande , & de plus l'Or & l'Argent monnoyé ou non - monnoyé , qui lui fera ...
... Guerre , dont Elle aura befoin pour fa Na- vigation & la fûreté de fon Commerce , com- me auffi toutes fortes de Marchandifes , quoi- qu'elles foient de contrebande , & de plus l'Or & l'Argent monnoyé ou non - monnoyé , qui lui fera ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie