Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Etats commer . çans ont fur les autres , s'étoit apliqué avec foin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le ... Etat , c'est- à - dire au Tréfor du Souverain . C'eft pour cet effèt que l'Empereur accorda des privile- ges aux ...
... Etats commer . çans ont fur les autres , s'étoit apliqué avec foin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le ... Etat , c'est- à - dire au Tréfor du Souverain . C'eft pour cet effèt que l'Empereur accorda des privile- ges aux ...
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... Etat que ce foit . Bien entendu , que Nous ac- cordons à tous nos Sujèts par un effet de notre amour paternel le terme d'un mois à compter du jour de l'ouverture des Livres , pendant lequel ... Etats Négociations , Mémoires & Traitez . -❖
... Etat que ce foit . Bien entendu , que Nous ac- cordons à tous nos Sujèts par un effet de notre amour paternel le terme d'un mois à compter du jour de l'ouverture des Livres , pendant lequel ... Etats Négociations , Mémoires & Traitez . -❖
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... Etats par raport à cette Compagnie . X. Nous déclarons auffi , que les Actions , qui apartiendront à des Etrangers ... Etat , quand même Nous ferions en Guerre avec les Princes , ou Puiflances , dont tels Etran- gers feront les fujèts ...
... Etats par raport à cette Compagnie . X. Nous déclarons auffi , que les Actions , qui apartiendront à des Etrangers ... Etat , quand même Nous ferions en Guerre avec les Princes , ou Puiflances , dont tels Etran- gers feront les fujèts ...
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... Etats Généraux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui pa- rurent fi juftes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de fe joindre anx uns & aux autres & d'engager la Cour Britannique à por- ter cet important grief au ...
... Etats Généraux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui pa- rurent fi juftes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de fe joindre anx uns & aux autres & d'engager la Cour Britannique à por- ter cet important grief au ...
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... Etats Généraux des Provinces- Unies , au nom du Roi d'Espagne , étoit fur le même pied . La France s'étant engagée à faire ceder lefdits Païs - Bas , par l'Electeur de " Baviere , comme par les Etats Généraux , en faveur de la Maifon d ...
... Etats Généraux des Provinces- Unies , au nom du Roi d'Espagne , étoit fur le même pied . La France s'étant engagée à faire ceder lefdits Païs - Bas , par l'Electeur de " Baviere , comme par les Etats Généraux , en faveur de la Maifon d ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie