Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... feront engagées au fervice de la Compagnie , à fçavoir pour dépenses de bou- ches , habillemens ou loyer de maison , quar- tier , ou chambre . XV . Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront XV . Négociations , Mémoires & Traitez . It.
... feront engagées au fervice de la Compagnie , à fçavoir pour dépenses de bou- ches , habillemens ou loyer de maison , quar- tier , ou chambre . XV . Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront XV . Négociations , Mémoires & Traitez . It.
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... Directeurs de la Compagnie ne pourront être arrêtez en leurs perfonnes ou biens , afin de rendre compte de leur admini- ftration dans la Compagnie , nilà titre du paye- ment des gages de ceux qui feront employez au fervice de la ...
... Directeurs de la Compagnie ne pourront être arrêtez en leurs perfonnes ou biens , afin de rendre compte de leur admini- ftration dans la Compagnie , nilà titre du paye- ment des gages de ceux qui feront employez au fervice de la ...
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... Directeurs , qui feront tous obligez de s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'en- tr'eux pour les recevoir . XXII . Pour prevenir toute confufion & incertitude dans les foufcriptions les Souf- crivans feront ...
... Directeurs , qui feront tous obligez de s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'en- tr'eux pour les recevoir . XXII . Pour prevenir toute confufion & incertitude dans les foufcriptions les Souf- crivans feront ...
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... Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Aflemblée géné- rale des principaux Intereffez dans la Ville d'Anvers , pour déliberer & refoudre tout ce qui regardera la direction ...
... Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Aflemblée géné- rale des principaux Intereffez dans la Ville d'Anvers , pour déliberer & refoudre tout ce qui regardera la direction ...
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... Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX . Nous declarons la Compagnie libre ' & independante de Nous , & du Gouverne- ment de nos Païs - Bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l ...
... Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX . Nous declarons la Compagnie libre ' & independante de Nous , & du Gouverne- ment de nos Païs - Bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie