Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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... dettes contractées après qu'ils se feront engagées au service de la Compagnie , à sçavoir pour dépenses de bouches , habillemens ou loyer de maison , quartier , ou chambre . * xv . Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront XV .
... dettes contractées après qu'ils se feront engagées au service de la Compagnie , à sçavoir pour dépenses de bouches , habillemens ou loyer de maison , quartier , ou chambre . * xv . Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront XV .
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Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront être arrêtez en leurs personnes ou biens , afin de rendre compte de leur adminiftration dans la Compagnie , nilà titre du payement des gages de ceux qui seront employez au service de la ...
Que les Directeurs de la Compagnie ne pourront être arrêtez en leurs personnes ou biens , afin de rendre compte de leur adminiftration dans la Compagnie , nilà titre du payement des gages de ceux qui seront employez au service de la ...
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Les souscriptions pour le fond de cette Compagnie se feront dans notre Ville d'Anvers entre les mairis des Directeurs , qui seront tous obligez de s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'entr'eux pour les recevoir ...
Les souscriptions pour le fond de cette Compagnie se feront dans notre Ville d'Anvers entre les mairis des Directeurs , qui seront tous obligez de s'y trouver à cette fin , ou d'en commettre au moins quatre d'entr'eux pour les recevoir ...
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D'abord que les Livres de souscriptions seront clos , les Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Allemblée générale des principaux Interessez dans la Ville d'Anvers ...
D'abord que les Livres de souscriptions seront clos , les Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Allemblée générale des principaux Interessez dans la Ville d'Anvers ...
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Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en consequence de l'article 26 .; & lesdits Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en consequence de l'article 26 .; & lesdits Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |