Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Corps , & Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiflent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi leges . VII . * Dans ...
... Corps , & Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiflent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi leges . VII . * Dans ...
Page 12
... corps , ou arrêtez pour quelque caufe civile que ce puiffe être , foit en allant , en rétournant , ou dans les endroits où ils vaqueront à l'éxecution de leurs com- miffions , déclarant tout ce qui fera entrepris contre le Privilege ...
... corps , ou arrêtez pour quelque caufe civile que ce puiffe être , foit en allant , en rétournant , ou dans les endroits où ils vaqueront à l'éxecution de leurs com- miffions , déclarant tout ce qui fera entrepris contre le Privilege ...
Page 15
... Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'in- tereffent dans le fond de la Compagnie pour douze mille florins ou plus , ils y pourront envoyer un feul Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour donner ...
... Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'in- tereffent dans le fond de la Compagnie pour douze mille florins ou plus , ils y pourront envoyer un feul Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour donner ...
Page 16
... Corps , & affirmer par ferment , que les fommes fouf- crites par les Corps refpectifs , qu'ils reprefen- tent , fout pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX . Les ...
... Corps , & affirmer par ferment , que les fommes fouf- crites par les Corps refpectifs , qu'ils reprefen- tent , fout pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX . Les ...
Page 84
... Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles , jugent , qu'il eft de leur devoir indifpenfable , d'adref- fer au pied du Trône de Votre Majefté Impe- riale & Catholique leurs plus humbles , & plus refpectueux Remercimens de la grande ...
... Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles , jugent , qu'il eft de leur devoir indifpenfable , d'adref- fer au pied du Trône de Votre Majefté Impe- riale & Catholique leurs plus humbles , & plus refpectueux Remercimens de la grande ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie