Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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C'est à ce sisteme que la Compagnie Orientale dût ... retira de ces établissemens , qui firent naitre à quelques particuliers la penfée de proposer à la Cour de Vienne l'établissement d'une Compagnie des Indes dans les Païs - Bas .
C'est à ce sisteme que la Compagnie Orientale dût ... retira de ces établissemens , qui firent naitre à quelques particuliers la penfée de proposer à la Cour de Vienne l'établissement d'une Compagnie des Indes dans les Païs - Bas .
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Voilà ce qui fit trainer fi longtems l'Expedition de cet Oaroi qui ne fût figné que le 19. Decembre 1722. tel qne le voici . Let . Lettres Patentes d'Oetroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie Recueil Historique d'Aetes ,
Voilà ce qui fit trainer fi longtems l'Expedition de cet Oaroi qui ne fût figné que le 19. Decembre 1722. tel qne le voici . Let . Lettres Patentes d'Oetroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie Recueil Historique d'Aetes ,
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Lettres Patentes d'Oetroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie des Indes dans les Païs - Bas Autrichiens . CH HARLES & c . A tous ceux qui ces préfentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut - être de ...
Lettres Patentes d'Oetroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie des Indes dans les Païs - Bas Autrichiens . CH HARLES & c . A tous ceux qui ces préfentes verront , SALUT . Etant également attentif à procurer ce qui peut - être de ...
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I. Que cette Compagnie aura la faculté de naviger & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les Côtes d'Afrique tant en déça , qu'au - delà du Cap de Bonne Efperance , dans tous les Ports , Havres ...
I. Que cette Compagnie aura la faculté de naviger & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les Côtes d'Afrique tant en déça , qu'au - delà du Cap de Bonne Efperance , dans tous les Ports , Havres ...
Page 7
de confifcation des Vaisseaux , munitions , armes , & marchandises au profit de la Compagnie , declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la détence portée par cet Article , incapable d'être employez en quelque qualité ...
de confifcation des Vaisseaux , munitions , armes , & marchandises au profit de la Compagnie , declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la détence portée par cet Article , incapable d'être employez en quelque qualité ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |