Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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Le Ministre de Vienne ayant connu par expérience , pendant la dernière Guerre , les immenses avantages que les Etats commer . çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce ...
Le Ministre de Vienne ayant connu par expérience , pendant la dernière Guerre , les immenses avantages que les Etats commer . çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce ...
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... nommément de ceux de nos Païs - Bas , & confiderant qu'il feroit bien difficile de parvenir à ces deux buts fi importants sans le rétablislement du Commerce & de la Navigation , d'ou depend non seulement le bonheur de nos Sujets ...
... nommément de ceux de nos Païs - Bas , & confiderant qu'il feroit bien difficile de parvenir à ces deux buts fi importants sans le rétablislement du Commerce & de la Navigation , d'ou depend non seulement le bonheur de nos Sujets ...
Page 6
Nous défendons très - expreflement à toutes autres personnes pos Sujets aux PaïsBas , de faire directement ni indirectement ladite Navigation , ou Commerce , de quelque manière que ce puisse être pendant ledit terme de trente années ...
Nous défendons très - expreflement à toutes autres personnes pos Sujets aux PaïsBas , de faire directement ni indirectement ladite Navigation , ou Commerce , de quelque manière que ce puisse être pendant ledit terme de trente années ...
Page 7
Nous défendons en outre à tous nordits Sujets de s'interesser à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui appartiennent à d'autres nos Sujèrs , ou à des Ecrangers , ou d'assurer tels Vaitseaus , ou les Marchandises de leur ...
Nous défendons en outre à tous nordits Sujets de s'interesser à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui appartiennent à d'autres nos Sujèrs , ou à des Ecrangers , ou d'assurer tels Vaitseaus , ou les Marchandises de leur ...
Page 8
... Païs & Districts situez hors de l'Europe , où le Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & suivant les Régles préscrites par Notre présente concession pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de son commerce .
... Païs & Districts situez hors de l'Europe , où le Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & suivant les Régles préscrites par Notre présente concession pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de son commerce .
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