Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus für d'y attirer des richeffes , dont la circulation porte une utilité réelle au cœur de l'Etat , c'est- à - dire au Tréfor du Souverain . C'eft pour cet effèt ...
... Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus für d'y attirer des richeffes , dont la circulation porte une utilité réelle au cœur de l'Etat , c'est- à - dire au Tréfor du Souverain . C'eft pour cet effèt ...
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... Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Pafleports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra ...
... Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Pafleports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra ...
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... - dite Navigation , ou Commerce , de quelque manière que ce puiffe être pendant ledit terme de trente années , a peine de notre indignation , & de confifcation des Vaiffeaux , munitions , armes , 1 & 6 Recueil Hiftorique d'Ates ,
... - dite Navigation , ou Commerce , de quelque manière que ce puiffe être pendant ledit terme de trente années , a peine de notre indignation , & de confifcation des Vaiffeaux , munitions , armes , 1 & 6 Recueil Hiftorique d'Ates ,
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... Commerce . III . Nous revoquons & annulons tous les Pafleports ou permiffions données pour faire un on plufieurs Voyages aux Indes , telles qu'elles puiffent être ; mais les Vaifleaux , qui font fortis de nos Ports , munis de nos ...
... Commerce . III . Nous revoquons & annulons tous les Pafleports ou permiffions données pour faire un on plufieurs Voyages aux Indes , telles qu'elles puiffent être ; mais les Vaifleaux , qui font fortis de nos Ports , munis de nos ...
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... Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & fuivant les Régles pré- fcrites par Notre préfente conceffion pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de fon commerce . V. Nous permettons à la Compagnie d'ar- borer Notre ...
... Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & fuivant les Régles pré- fcrites par Notre préfente conceffion pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de fon commerce . V. Nous permettons à la Compagnie d'ar- borer Notre ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie