Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Article du Commerce , qu'ils obtin- rent de la Porte des avantages à cet égard qu'au cune Puiflance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie Orientale dût fon origine ; & ce font les ...
... Article du Commerce , qu'ils obtin- rent de la Porte des avantages à cet égard qu'au cune Puiflance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie Orientale dût fon origine ; & ce font les ...
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... Article , incapable d'être employez en quelque qualité que ce puiffe être , au fervice de ladite Compagnie , & de participer à fon Commerce . III . Nous revoquons & annulons tous les Pafleports ou permiffions données pour faire un on ...
... Article , incapable d'être employez en quelque qualité que ce puiffe être , au fervice de ladite Compagnie , & de participer à fon Commerce . III . Nous revoquons & annulons tous les Pafleports ou permiffions données pour faire un on ...
Page 8
... Article , le trafic , que nos Sujèts ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étranger , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandises dans des Païs & Districts ...
... Article , le trafic , que nos Sujèts ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étranger , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandises dans des Païs & Districts ...
Page 11
... Article 32 . XIV . De plus feront exemts de toute faifie , fequeftre & arrét les gages des Officiers fubal- ternes , & autres employez dans la Compa- gnie , foit par Mer ou par Terre en quelque qualité que ce foit , dont les ...
... Article 32 . XIV . De plus feront exemts de toute faifie , fequeftre & arrét les gages des Officiers fubal- ternes , & autres employez dans la Compa- gnie , foit par Mer ou par Terre en quelque qualité que ce foit , dont les ...
Page 12
... Article , attentatoire & de nulle valeur , fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & e décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts ...
... Article , attentatoire & de nulle valeur , fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & e décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie