Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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Les Ascendans & Descendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pourTome II . ront être ensemble Directeurs de la Compagnie , non plus. B В ront ainsi Négociations , Mémoires & Traitez ...
Les Ascendans & Descendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pourTome II . ront être ensemble Directeurs de la Compagnie , non plus. B В ront ainsi Négociations , Mémoires & Traitez ...
Page 25
... degrez exclusifs .expliquez & limiter par l'Article 35. de cet Otroy , ni celui qui apartiendra à aucun des Directeurs dans le même degré de parenté ou d'alliance . LVII . Ceux qui seront commis à l'audition des comptes de la part ...
... degrez exclusifs .expliquez & limiter par l'Article 35. de cet Otroy , ni celui qui apartiendra à aucun des Directeurs dans le même degré de parenté ou d'alliance . LVII . Ceux qui seront commis à l'audition des comptes de la part ...
Page 40
... Nous aurons foin de lui procurer tous les avantages & facilitez possibles par les Traitez de Paix , d'Alliance , & de Commerce que Nous ferons . CII . La Compagnie poutra s'adresser à Nous toutes les fois qu'elle croira convenable ...
... Nous aurons foin de lui procurer tous les avantages & facilitez possibles par les Traitez de Paix , d'Alliance , & de Commerce que Nous ferons . CII . La Compagnie poutra s'adresser à Nous toutes les fois qu'elle croira convenable ...
Page 80
... sont en amitié & alliance ; & un chacun , savoir , les fuídits Seigneurs Roi & Etats respectivement demeureront en poffeffion & jourront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Forteresses , Commerce & Païs és Indes Orientales ...
... sont en amitié & alliance ; & un chacun , savoir , les fuídits Seigneurs Roi & Etats respectivement demeureront en poffeffion & jourront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Forteresses , Commerce & Païs és Indes Orientales ...
Page 88
Personne n'ignore combien les fuites de cette Alliance ont été préjudiciables au Prince Souverain , & aux Habitans des Provinces Belgiques , & que bien loin d'avoir recouvré les susdites Places conquises par la Couronne de France depuis ...
Personne n'ignore combien les fuites de cette Alliance ont été préjudiciables au Prince Souverain , & aux Habitans des Provinces Belgiques , & que bien loin d'avoir recouvré les susdites Places conquises par la Couronne de France depuis ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |