Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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Le Ministre de Vienne ayant connu par expérience , pendant la dernière Guerre , les immenses avantages que les Etats commer . çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce ...
Le Ministre de Vienne ayant connu par expérience , pendant la dernière Guerre , les immenses avantages que les Etats commer . çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce ...
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... de notre Lieutenant Gouverneur & Capitalne Général de nosdits Païs , & ouï sur le tout notre Conseil Suprême établi chez Notre Personne Royale pour les Affaires du même Pais , & en dernier lieu notre Conference Ministeriale ) Nous ...
... de notre Lieutenant Gouverneur & Capitalne Général de nosdits Païs , & ouï sur le tout notre Conseil Suprême établi chez Notre Personne Royale pour les Affaires du même Pais , & en dernier lieu notre Conference Ministeriale ) Nous ...
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La Compagnie aura droit de préference dans l'ordre des Créanciers sur tous les autres , nuls exceptez , sur les A & tions & effets , que les Intéreslez auront dans la Societé , pour le récouvrement des prétentions , dont les ...
La Compagnie aura droit de préference dans l'ordre des Créanciers sur tous les autres , nuls exceptez , sur les A & tions & effets , que les Intéreslez auront dans la Societé , pour le récouvrement des prétentions , dont les ...
Page 23
Il ne sera pas permis aux Directeurs de resoudre sur des affaires d'importance , à moins qu'ils ne soient cing , lorsque leur nombre fera de sept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Allemblée , pour resoudre , devra être ...
Il ne sera pas permis aux Directeurs de resoudre sur des affaires d'importance , à moins qu'ils ne soient cing , lorsque leur nombre fera de sept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Allemblée , pour resoudre , devra être ...
Page 24
Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Interefler s'aflen.bleront sans délai , pour déliberer avec les Directeurs sur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreflez , où l'on mandera aussi quelqu'un des nommez ...
Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Interefler s'aflen.bleront sans délai , pour déliberer avec les Directeurs sur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreflez , où l'on mandera aussi quelqu'un des nommez ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |