Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 78
... SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 99 C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis , entre l'Ef- ,, pagne & les Provinces - Unies , par lequel , 99 Art . 30. le Traité de Munster eft pofé pour ...
... SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 99 C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis , entre l'Ef- ,, pagne & les Provinces - Unies , par lequel , 99 Art . 30. le Traité de Munster eft pofé pour ...
Page 99
... Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançons fondent leur fiftéme , d'avoir confervé fans atteinte ni reftriction la faculté de naviguer , & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les ...
... Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançons fondent leur fiftéme , d'avoir confervé fans atteinte ni reftriction la faculté de naviguer , & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les ...
Page 163
... sur , etiamfi jam vendi- ti , liberté dont jouïront pareillement les Sujets du Roi Cath . dans les Païs de S. M. Imp . XXXV.Siles Biens de quelque Marchand Efpagnol , ou Sujet de S. M. Imp . venoient à être confifquez , & que parmi ceux ...
... sur , etiamfi jam vendi- ti , liberté dont jouïront pareillement les Sujets du Roi Cath . dans les Païs de S. M. Imp . XXXV.Siles Biens de quelque Marchand Efpagnol , ou Sujet de S. M. Imp . venoient à être confifquez , & que parmi ceux ...
Page 206
... Sur lesquels cas douteux & qu'on a paffé fous filence , on peut établir en premier lieu , que Sa Majefté Catholique a bien voulu ac- corder aux Sujets de Sa Majesté Imperiale par le le deuxième Article , la libre fréquentation de tous ...
... Sur lesquels cas douteux & qu'on a paffé fous filence , on peut établir en premier lieu , que Sa Majefté Catholique a bien voulu ac- corder aux Sujets de Sa Majesté Imperiale par le le deuxième Article , la libre fréquentation de tous ...
Page 319
... sur les affaires de l'Em- pire , font regardez comme la Bafe & le Fonde- ment de la Tranquillité du Corps Germanique , & le foutien de fes Droits , Privileges , & Im- munitez , auxquelles leurs dites Majeftez defi- rent veritablement de ...
... sur les affaires de l'Em- pire , font regardez comme la Bafe & le Fonde- ment de la Tranquillité du Corps Germanique , & le foutien de fes Droits , Privileges , & Im- munitez , auxquelles leurs dites Majeftez defi- rent veritablement de ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie