Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la defence de nos Païs- Bas , confiderant auffi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le ...
... Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la defence de nos Païs- Bas , confiderant auffi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le ...
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... Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui appartien- nent à d'autres nos Sujèts , ou à des Etran- gers , ou d'affurer tels Vaitfeaux , ou les Mar- chandifes de leur cargaifon en tout ou en par- tie , ou de ...
... Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui appartien- nent à d'autres nos Sujèts , ou à des Etran- gers , ou d'affurer tels Vaitfeaux , ou les Mar- chandifes de leur cargaifon en tout ou en par- tie , ou de ...
Page 9
... Sujets ou d'Etrangers . IX . Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure ...
... Sujets ou d'Etrangers . IX . Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure ...
Page 15
... Sujets , n'aura voix dans les Affem- blées générales , nonobftant qu'il auroit le nombre competent des A & tions . XXVIII . S'il arrive , que quelques Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'in- tereffent dans le fond de la ...
... Sujets , n'aura voix dans les Affem- blées générales , nonobftant qu'il auroit le nombre competent des A & tions . XXVIII . S'il arrive , que quelques Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'in- tereffent dans le fond de la ...
Page 21
... Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats par eux - mêmes , ou par leurs Commis , fans êtretenus d'y employer d'autres Commif- fionnaires , ou Courtiers , nonobftant quel- ques Privileges , qui puiffent avoir été accor- dez au ...
... Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats par eux - mêmes , ou par leurs Commis , fans êtretenus d'y employer d'autres Commif- fionnaires , ou Courtiers , nonobftant quel- ques Privileges , qui puiffent avoir été accor- dez au ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie