Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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... n'objectèrent des difficultez au Projet que leur présenta le Sr. Calebroek , sous la protection de quelques Seigneurs assez puiffans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Oaroi démandé .
... n'objectèrent des difficultez au Projet que leur présenta le Sr. Calebroek , sous la protection de quelques Seigneurs assez puiffans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Oaroi démandé .
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... confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & solidement soutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Pasleports , Nous avons jugé néceflaire d'établir & de ...
... confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & solidement soutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Pasleports , Nous avons jugé néceflaire d'établir & de ...
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... pendant le terme de cet Octroi , sous le nom & titre de Compagnie Imperiale & Royale établie dans nos Païs - Bas Autrichiens sous la prote & tion de S. Charles , & fous les Articles , libertez , & conditions suivantes ; à sçavoir .
... pendant le terme de cet Octroi , sous le nom & titre de Compagnie Imperiale & Royale établie dans nos Païs - Bas Autrichiens sous la prote & tion de S. Charles , & fous les Articles , libertez , & conditions suivantes ; à sçavoir .
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... chacun d'eux devra avoir pour le moins trente A & tions dans le fond de la Compagnie , lesquelles trente A & tions chacun d'eux sera obligé de tenir sous son nom , & pour son propre compte , libres de toutes charges pour servir de ...
... chacun d'eux devra avoir pour le moins trente A & tions dans le fond de la Compagnie , lesquelles trente A & tions chacun d'eux sera obligé de tenir sous son nom , & pour son propre compte , libres de toutes charges pour servir de ...
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... aux Vailleaux de l'a Compagnie , lorsqu'ils seront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni aufli l'entrée desdits Vailleaux à leur revur dans nosdits Ports , ni d'exiger aucune chose , pour quelque raison & sous quelque préteste ...
... aux Vailleaux de l'a Compagnie , lorsqu'ils seront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni aufli l'entrée desdits Vailleaux à leur revur dans nosdits Ports , ni d'exiger aucune chose , pour quelque raison & sous quelque préteste ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |