Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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C'est à ce sisteme que la Compagnie Orientale dût son origine ; & ce sont les avantages qu'on retira de ces établissemens , qui firent naitre à quelques particuliers la penfée de proposer à la Cour de Vienne l'établissement d'une ...
C'est à ce sisteme que la Compagnie Orientale dût son origine ; & ce sont les avantages qu'on retira de ces établissemens , qui firent naitre à quelques particuliers la penfée de proposer à la Cour de Vienne l'établissement d'une ...
Page 4
... tout ce qu'il prédit des opositions des Puissances maritimes , s'est trouvé vrai à la Lettre ; ce Prince n'étoit animé que par l'équité & par son zèle pour la gloire de fon Maitre : le Marquis de Prié , ne s'oposa pas ...
... tout ce qu'il prédit des opositions des Puissances maritimes , s'est trouvé vrai à la Lettre ; ce Prince n'étoit animé que par l'équité & par son zèle pour la gloire de fon Maitre : le Marquis de Prié , ne s'oposa pas ...
Page 7
... declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la détence portée par cet Article , incapable d'être employez en quelque qualité que ce puisse être , au service de ladite Compagnie , & de participer à son Commerce .
... declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la détence portée par cet Article , incapable d'être employez en quelque qualité que ce puisse être , au service de ladite Compagnie , & de participer à son Commerce .
Page 8
... Païs & Districts situez hors de l'Europe , où le Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & suivant les Régles préscrites par Notre présente concession pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de son commerce .
... Païs & Districts situez hors de l'Europe , où le Commerce de la Compagnie ne s'étend pas , au defir & suivant les Régles préscrites par Notre présente concession pour la direction de la Compagnie & pour l'exercice de son commerce .
Page 12
Nous permettons aux Directeurs de la Compagnie de faire arrêter par les Prévols , ou autres officiers de la Compagnie , les Soldats & Matelots qui se seront engagez à son service , & qui avant l'expiration du terme de leur engagement ...
Nous permettons aux Directeurs de la Compagnie de faire arrêter par les Prévols , ou autres officiers de la Compagnie , les Soldats & Matelots qui se seront engagez à son service , & qui avant l'expiration du terme de leur engagement ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne