Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 158
... soit qu'ils ayent été susci- tez à raifon de leurs Gages & Salaires , ou pour autre caufe ; de la Sentence defquels il ne fera point permis d'apeller aux Juges des Lieux ; mais bien à ceux qui auront été établis par le Prince dont ils ...
... soit qu'ils ayent été susci- tez à raifon de leurs Gages & Salaires , ou pour autre caufe ; de la Sentence defquels il ne fera point permis d'apeller aux Juges des Lieux ; mais bien à ceux qui auront été établis par le Prince dont ils ...
Page 178
... Soit que quoiqu'une fincère Otum fit univer . fis . Quamvis fin- cera amicitia inter Se- amitié ait été rétablie reniffimum & Poten- entre le Sereniffime & tiffimum Principem ac très - puiffant Prince & Dominum Dominum Seigneur Charles ...
... Soit que quoiqu'une fincère Otum fit univer . fis . Quamvis fin- cera amicitia inter Se- amitié ait été rétablie reniffimum & Poten- entre le Sereniffime & tiffimum Principem ac très - puiffant Prince & Dominum Dominum Seigneur Charles ...
Page 328
... soit aux Operations principales , foit aux Diverfions , felon les cas , & le fort des armes . Tout ce- la fait fouvenir de la Fable du Singe , qui vouloit tirer les marons du feu avec la pate du chat . II . Art . Separé . ANALYSE . Cet ...
... soit aux Operations principales , foit aux Diverfions , felon les cas , & le fort des armes . Tout ce- la fait fouvenir de la Fable du Singe , qui vouloit tirer les marons du feu avec la pate du chat . II . Art . Separé . ANALYSE . Cet ...
Page 361
... contractantes de cette Tranfaction foyent tenues d'en deffendre & pro- téger les conditions contre qui que ce soit , fans Z5 dif- diftinction de Réligion . Il ne ferviroit de rien à Negociations , Memoires & Traitez . 361.
... contractantes de cette Tranfaction foyent tenues d'en deffendre & pro- téger les conditions contre qui que ce soit , fans Z5 dif- diftinction de Réligion . Il ne ferviroit de rien à Negociations , Memoires & Traitez . 361.
Page 380
... soit ne peut être profcrit par un Arrêt de l'Empire que pour cause légitime & duement prouvée , & fans être oui , ni fans le confentement des Electeurs , Princes & Etats du Saint Empire : En forte que prémié- rement il faut que les ...
... soit ne peut être profcrit par un Arrêt de l'Empire que pour cause légitime & duement prouvée , & fans être oui , ni fans le confentement des Electeurs , Princes & Etats du Saint Empire : En forte que prémié- rement il faut que les ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie