Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... ses fujèts . En fecond lien , que Sa Majefté Catho- lique ne pouvoit encore moins ceder le méme droit à ces Etats ou Païs qui ont ci - devant apartenu à ces Royaumes , & qui ont été compris dans la prohibition defdits cinq & fi- xième ...
... ses fujèts . En fecond lien , que Sa Majefté Catho- lique ne pouvoit encore moins ceder le méme droit à ces Etats ou Païs qui ont ci - devant apartenu à ces Royaumes , & qui ont été compris dans la prohibition defdits cinq & fi- xième ...
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... ses Alliances avec un Ennemi déclaré de l'Empereur & de l'Empire , d'entrer en fes Confeils , de favo- . rifer fes deffeins & fes Armes , & de lui fournir enfin comme Prince étranger tous les fecours d'hommes & d'argent qui feroient en ...
... ses Alliances avec un Ennemi déclaré de l'Empereur & de l'Empire , d'entrer en fes Confeils , de favo- . rifer fes deffeins & fes Armes , & de lui fournir enfin comme Prince étranger tous les fecours d'hommes & d'argent qui feroient en ...
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... , aut citius fi fieri po- terit . Cum Rege verò Polonie qua tali , & cum Polonia Regno ad minimum intra tres men- Tom II . Gg Ses , Jes , pro ingreffu in bujus fœderis focietatem de- clarando Négociations , Mémoires & Traitez . 465.
... , aut citius fi fieri po- terit . Cum Rege verò Polonie qua tali , & cum Polonia Regno ad minimum intra tres men- Tom II . Gg Ses , Jes , pro ingreffu in bujus fœderis focietatem de- clarando Négociations , Mémoires & Traitez . 465.
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie